Arrêté Ministériel
publié le 20 juin 1997
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Service extérieur Mutations Par arrêté ministériel du 19 avril 1997, M. A. Kundycki a été déchargé de ses fonctions à l'Administration centrale et chargé des fonctions de Conseiller d'Ambassade à Libreville. Par arrêté ministériel du 22 av

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ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement
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1997015068
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20/06/1997
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MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DU COMMERCE EXTERIEUR ET DE LA COOPERATION AU DEVELOPPEMENT


Service extérieur Mutations Par arrêté ministériel du 19 avril 1997, M. A. Kundycki a été déchargé de ses fonctions à l'Administration centrale et chargé des fonctions de Conseiller d'Ambassade à Libreville.

Par arrêté ministériel du 22 avril 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/04/1997 pub. 03/06/1997 numac 1997027275 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Comines fermer, Mlle C. Taquet a été déchargée de ses fonctions de Premier Secrétaire à la Représentation permanente auprès de la F.A.O. à Rome et adjointe à l'Administration centrale.

Désignation Par arrêté royal du 25 avril 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/04/1997 pub. 18/06/1997 numac 1997022330 source ministere des finances Arrêté royal précisant la description d'une association d'hôpitaux et des normes particulières qu'elle doit respecter type arrêté royal prom. 25/04/1997 pub. 18/06/1997 numac 1997003294 source ministere des finances Arrêté royal pris en application des articles 2 et 3, § 1er, 2° et § 2 de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne, tendant à modifi type arrêté royal prom. 25/04/1997 pub. 03/06/1997 numac 1997015057 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté royal transférant dans le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1997 une partie du crédit inscrit au programme 15-54-1 vers le programme 14-53-4 type arrêté royal prom. 25/04/1997 pub. 12/07/1997 numac 1997012216 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal concernant la protection des travailleurs contre les risques résultant des rayonnements ionisants type arrêté royal prom. 25/04/1997 pub. 15/07/1997 numac 1997015087 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du22 février 1994 déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administratrive, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de la carrière du Ser type arrêté royal prom. 25/04/1997 pub. 13/06/1997 numac 1997011194 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant exécution de l'article 36 de la loi du 16 février 1994 régissant le contrat d'organisation de voyages et le contrat d'intermédiaire de voyages fermer, Mlle B. Van Hemeldonck, Ambassadeur à Dar es Salaam, a été accréditée dans la même qualité en l'Ile Maurice.

Maintien en service Par arrêté ministériel du 15 mai 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/05/1997 pub. 15/08/1997 numac 1997016129 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil du Fonds de la santé et de la production des animaux type arrêté ministériel prom. 15/05/1997 pub. 10/06/1997 numac 1997000410 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 janvier 1995 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la sécurité contre l'incendie et l'explosion ainsi que désignation d'un président et d'un vice-président et des secrét type arrêté ministériel prom. 15/05/1997 pub. 24/06/1997 numac 1997027308 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Manage type arrêté ministériel prom. 15/05/1997 pub. 13/06/1997 numac 1997027290 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant nomination du président et du vice-président de la Commission consultative centrale du transport scolaire type arrêté ministériel prom. 15/05/1997 pub. 25/06/1997 numac 1997027313 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Les Bons Villers type arrêté ministériel prom. 15/05/1997 pub. 21/06/1997 numac 1997003266 source ministere des finances Arrêté ministériel remplaçant l'arrêté ministériel du 9 novembre 1993 chargeant des fonctionnaires de l'étude des bases forfaitaires de taxation en matière d'impôts sur les revenus et de taxe sur la valeur ajoutée fermer, le baron Ph. de Schoutheete de Tervarent, Ambassadeur, Représentant permanent auprès de l'Union européenne, a été maintenu en activité de service au-delà de la limite d'âge de 65 ans, jusqu'au 31 octobre 1997.

Désignations intérimaires Par arrêté ministériel du 28 mai 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/05/1997 pub. 27/06/1997 numac 1997027318 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Oupeye type arrêté ministériel prom. 28/05/1997 pub. 02/09/1997 numac 1997009694 source ministere de la justice Arrêté ministériel en exécution de l'arrêté royal fixant les conditions d'octroi, le tarif et les modalités de paiement de l'indemnité allouée aux avocats en exécution des articles 455 et 455bis du Code judiciaire type arrêté ministériel prom. 28/05/1997 pub. 12/07/1997 numac 1997007108 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel modifiant trois arrêtés ministériels relatifs à l'Ecole technique de la Force aérienne fermer il a été mis fin à la mission de M. Cl. Rymenans, à partir du 1er juin 1997. A partir de la même date il a été adjoint à l'Administration centrale et chargé pendant une durée de six mois des fonctions d'Administrateur Directeur général des Relations économiques extérieures ad interim.

Par arrêté ministériel du 30 mai 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/05/1997 pub. 28/06/1997 numac 1997015065 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 27 mai 1997 fixant le cadre organique de l'Office belge du Commerce extérieur fermer, M. F. van Daele, Directeur général de la Politique, a été chargé des fonctions intérimaires de Secrétaire général à partir du 1er juin 1997, pour une durée d'un mois.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.

Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors d'Europe.

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