MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE

Chambre exécutive d'expression française de l'Institut professionnel des agents immobiliers Démission. - Nomination Par arrêté ministériel du 5 novembre 1997, qui entre en vigueur le 1er novembre 1997 : - démission honorable de la fonction d'assesseur juridique auprès de la Chambre exécutive d'expression française de l'Institut professionnel des agents immobiliers est accordée, à sa demande, à M. E. Janssens de Bisthoven, juge à Bruxelles.

Par le même arrêté : - M. B. Vinçotte, avocat à Bruxelles, est nommé assesseur juridique auprès de la Chambre exécutive d'expression française de l'Institut professionnel des agents immobiliers, en remplacement de M. E. Janssens de Bisthoven, dont il achèvera le mandat.