publié le 30 décembre 1997
Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants. - Nominations Par arrêté ministériel du 3 décembre 1997, qui entre en vigueur le 1 er janvier 1998 : - à l'article 4 de l'arrêté ministériel du 11 mai 19 Par arrêté ministériel du 12 décembre 1997, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moni(...)
- source
- ministere des classes moyennes et de l'agriculture
- numac
- 1997016334
- pub.
- 30/12/1997
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE
Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants. - Nominations Par arrêté ministériel du 3 décembre 1997, qui entre en vigueur le 1er janvier 1998 : - à l'article 4 de l'arrêté ministériel du 11 mai 1993 portant nomination des membres, du président et du secrétaire du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants, le nom « De Pue, Erwin » est remplacé par le nom « Mylle, Patrick ».
Par arrêté ministériel du 12 décembre 1997, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge : - à l'article 1er, § 1er, 2° de l'arrêté ministériel du 11 mai 1993 portant nomination des membres, du président et du secrétaire du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants, le nom « Pype, Patrick » est remplacé par le nom « Vanoirbeek, Luc ».