Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel
publié le 31 décembre 1997

Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs occupés dans les entreprises de batellerie. - Conseil d'administration. - Nomination de deux vice-présidents. Par arrêté ministériel du 11 décembre 1997, qui entre en vigueur le 1 er janvier 1998 :

source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
1997022930
pub.
31/12/1997
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs occupés dans les entreprises de batellerie. - Conseil d'administration. - Nomination de deux vice-présidents.

Par arrêté ministériel du 11 décembre 1997, qui entre en vigueur le 1er janvier 1998 : - M. Parmentier, Marc, membre du Conseil d'administration de la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs occupés dans les entreprises de batellerie est nommé en qualité de vice-président dudit Conseil au titre de représentant des employeurs; - M. Dielis, Robert, membre du Conseil d'administration de la Caisse spéciale de compensation susdite, est nommé en qualité de vice-président dudit Conseil, au titre de représentant des organisations interprofessionnelles les plus représentatives des travailleurs.

^