Arrêté Ministériel
publié le 21 août 1997
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Action sociale et Santé Par arrêté ministériel du 2 juin 1997, le Centre de coordination de soins et de services à domicile intitulé Centre d'information sanitaire asbl est agréé du 1er décembre 1996 au 31 décembre 1998 (n° d'agréme(...) Pa

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21/08/1997
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Action sociale et Santé Par arrêté ministériel du 2 juin 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/06/1997 pub. 19/07/1997 numac 1997027367 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant exécution des articles 3 et 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 mars 1997 relatif à l'octroi de subventions en vue de la transformation, de l'amélioration et de la démolition d'ensembles d'habitations insalubres type arrêté ministériel prom. 02/06/1997 pub. 05/07/1997 numac 1997022423 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 02/06/1997 pub. 28/11/1997 numac 1997014195 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 2 juin 1997 fixant le cadre organique du personnel de la Régie des transports maritimes fermer, le Centre de coordination de soins et de services à domicile intitulé Centre d'information sanitaire asbl (CIS Alleur) est agréé du 1er décembre 1996 au 31 décembre 1998 (n° d'agrément A:1).

Par arrêté ministériel du 2 juin 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/06/1997 pub. 19/07/1997 numac 1997027367 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant exécution des articles 3 et 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 mars 1997 relatif à l'octroi de subventions en vue de la transformation, de l'amélioration et de la démolition d'ensembles d'habitations insalubres type arrêté ministériel prom. 02/06/1997 pub. 05/07/1997 numac 1997022423 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 02/06/1997 pub. 28/11/1997 numac 1997014195 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 2 juin 1997 fixant le cadre organique du personnel de la Régie des transports maritimes fermer, le Centre de coordination de soins et de services à domicile intitulé Aides et soins à domicile - Luxembourg asbl (A.S.D. Luxembourg Arlon) est agréé du 1er décembre 1996 au 31 décembre 1998 (n° d'agrément A:2).

Par arrêté ministériel du 2 juin 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/06/1997 pub. 19/07/1997 numac 1997027367 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant exécution des articles 3 et 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 mars 1997 relatif à l'octroi de subventions en vue de la transformation, de l'amélioration et de la démolition d'ensembles d'habitations insalubres type arrêté ministériel prom. 02/06/1997 pub. 05/07/1997 numac 1997022423 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 02/06/1997 pub. 28/11/1997 numac 1997014195 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 2 juin 1997 fixant le cadre organique du personnel de la Régie des transports maritimes fermer, le Centre de coordination de soins et de services à domicile intitulé Coordination des soins et services à domicile du Borinage asbl (C.S.D. Mons Borinage) est agréé du 1er décembre 1996 au 31 décembre 1998 (n° d'agrément A:3).

Par arrêté ministériel du 2 juin 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/06/1997 pub. 19/07/1997 numac 1997027367 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant exécution des articles 3 et 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 mars 1997 relatif à l'octroi de subventions en vue de la transformation, de l'amélioration et de la démolition d'ensembles d'habitations insalubres type arrêté ministériel prom. 02/06/1997 pub. 05/07/1997 numac 1997022423 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 02/06/1997 pub. 28/11/1997 numac 1997014195 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 2 juin 1997 fixant le cadre organique du personnel de la Régie des transports maritimes fermer, le Centre de coordination de soins et de services à domicile intitulé Soins coordonnés à domicile et Education sanitaire asbl (S.C.D.S.P.E.S. Braine-le-Château) est agréé du 1er décembre 1996 au 31 décembre 1998 (n° d'agrément A:5).

Par arrêté ministériel du 2 juin 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/06/1997 pub. 19/07/1997 numac 1997027367 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant exécution des articles 3 et 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 mars 1997 relatif à l'octroi de subventions en vue de la transformation, de l'amélioration et de la démolition d'ensembles d'habitations insalubres type arrêté ministériel prom. 02/06/1997 pub. 05/07/1997 numac 1997022423 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 02/06/1997 pub. 28/11/1997 numac 1997014195 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 2 juin 1997 fixant le cadre organique du personnel de la Régie des transports maritimes fermer, le Centre de coordination de soins et de services à domicile intitulé Service de coordination des soins à domicile de la Ville de Charleroi asbl (S.C.S.S.D. Charleroi) est agréé du 1er décembre 1996 au 31 décembre 1998 (n° d'agrément A:6).

Par arrêté ministériel du 2 juin 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/06/1997 pub. 19/07/1997 numac 1997027367 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant exécution des articles 3 et 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 mars 1997 relatif à l'octroi de subventions en vue de la transformation, de l'amélioration et de la démolition d'ensembles d'habitations insalubres type arrêté ministériel prom. 02/06/1997 pub. 05/07/1997 numac 1997022423 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 02/06/1997 pub. 28/11/1997 numac 1997014195 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 2 juin 1997 fixant le cadre organique du personnel de la Régie des transports maritimes fermer, le Centre de coordination de soins et de services à domicile intitulé Solidarité-Entraide-Services asbl (S.E.S.-Châtelet) est agréé du 1er décembre 1996 au 31 décembre 1998 (n° d'agrément A:7).. Par arrêté ministériel du 2 juin 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/06/1997 pub. 19/07/1997 numac 1997027367 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant exécution des articles 3 et 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 mars 1997 relatif à l'octroi de subventions en vue de la transformation, de l'amélioration et de la démolition d'ensembles d'habitations insalubres type arrêté ministériel prom. 02/06/1997 pub. 05/07/1997 numac 1997022423 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 02/06/1997 pub. 28/11/1997 numac 1997014195 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 2 juin 1997 fixant le cadre organique du personnel de la Régie des transports maritimes fermer, le Centre de coordination de soins et de services à domicile intitulé Centre de services de maintien à domicile - Arrondissement du Brabant wallon asbl (C.S.M.D. Court-Saint-Etienne) est agréé du 1er décembre 1996 au 31 décembre 1998 (n° d'agrément A:9).

Par arrêté ministériel du 2 juin 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/06/1997 pub. 19/07/1997 numac 1997027367 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant exécution des articles 3 et 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 mars 1997 relatif à l'octroi de subventions en vue de la transformation, de l'amélioration et de la démolition d'ensembles d'habitations insalubres type arrêté ministériel prom. 02/06/1997 pub. 05/07/1997 numac 1997022423 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 02/06/1997 pub. 28/11/1997 numac 1997014195 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 2 juin 1997 fixant le cadre organique du personnel de la Régie des transports maritimes fermer, le Centre de coordination de soins et de services à domicile intitulé Centre de coordination médico-social de l'Est Brabant asbl (C.C.M.S.-Est-Brabant Grez-Doiceau) est agréé du 1er décembre 1996 au 31 décembre 1998 (n° d'agrément A:13).

Par arrêté ministériel du 2 juin 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/06/1997 pub. 19/07/1997 numac 1997027367 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant exécution des articles 3 et 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 mars 1997 relatif à l'octroi de subventions en vue de la transformation, de l'amélioration et de la démolition d'ensembles d'habitations insalubres type arrêté ministériel prom. 02/06/1997 pub. 05/07/1997 numac 1997022423 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 02/06/1997 pub. 28/11/1997 numac 1997014195 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 2 juin 1997 fixant le cadre organique du personnel de la Régie des transports maritimes fermer, le Centre de coordination de soins et de services à domicile intitulé Solidarité-Entraide-Services asbl (S.E.S. Région du Centre La Louvière) est agréé du 1er décembre 1996 au 31 décembre 1998 (n° d'agrément A:16).

Par arrêté ministériel du 2 juin 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/06/1997 pub. 19/07/1997 numac 1997027367 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant exécution des articles 3 et 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 mars 1997 relatif à l'octroi de subventions en vue de la transformation, de l'amélioration et de la démolition d'ensembles d'habitations insalubres type arrêté ministériel prom. 02/06/1997 pub. 05/07/1997 numac 1997022423 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 02/06/1997 pub. 28/11/1997 numac 1997014195 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 2 juin 1997 fixant le cadre organique du personnel de la Régie des transports maritimes fermer, le Centre de coordination de soins et de services à domicile intitulé Centre de coordination des soins et services à domicile du C.P.A.S. de La Louvière (C.C.S.S.D.-C.P.A.S.- La Louvière) est agréé du 1er décembre 1996 au 31 décembre 1998 (n° d'agrément A:18).

Par arrêté ministériel du 2 juin 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/06/1997 pub. 19/07/1997 numac 1997027367 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant exécution des articles 3 et 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 mars 1997 relatif à l'octroi de subventions en vue de la transformation, de l'amélioration et de la démolition d'ensembles d'habitations insalubres type arrêté ministériel prom. 02/06/1997 pub. 05/07/1997 numac 1997022423 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 02/06/1997 pub. 28/11/1997 numac 1997014195 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 2 juin 1997 fixant le cadre organique du personnel de la Régie des transports maritimes fermer, le Centre de coordination de soins et de services à domicile intitulé Centre de services pour le maintien à domicile de Tournai-Ath-Lessines-Enghien asbl (C.S.M.D.- Ath-Lessines-Enghien) est agréé du 1er décembre 1996 au 31 décembre 1998 (n° d'agrément A:19).

Par arrêté ministériel du 2 juin 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/06/1997 pub. 19/07/1997 numac 1997027367 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant exécution des articles 3 et 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 mars 1997 relatif à l'octroi de subventions en vue de la transformation, de l'amélioration et de la démolition d'ensembles d'habitations insalubres type arrêté ministériel prom. 02/06/1997 pub. 05/07/1997 numac 1997022423 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 02/06/1997 pub. 28/11/1997 numac 1997014195 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 2 juin 1997 fixant le cadre organique du personnel de la Régie des transports maritimes fermer, le Centre de coordination de soins et de services à domicile intitulé C.A.S. - Coordination de l'Aide et des Soins asbl (C.A.S. Liège) est agréé du 1er décembre 1996 au 31 décembre 1998 (n° d'agrément A:20).

Par arrêté ministériel du 2 juin 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/06/1997 pub. 19/07/1997 numac 1997027367 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant exécution des articles 3 et 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 mars 1997 relatif à l'octroi de subventions en vue de la transformation, de l'amélioration et de la démolition d'ensembles d'habitations insalubres type arrêté ministériel prom. 02/06/1997 pub. 05/07/1997 numac 1997022423 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 02/06/1997 pub. 28/11/1997 numac 1997014195 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 2 juin 1997 fixant le cadre organique du personnel de la Régie des transports maritimes fermer, le Centre de coordination de soins et de services à domicile intitulé Groupe médico-social de Liège-Est asbl (G.M.S. Liège-Est) est agréé du 1er décembre 1996 au 31 décembre 1998 (n° d'agrément A:21).

Par arrêté ministériel du 2 juin 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/06/1997 pub. 19/07/1997 numac 1997027367 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant exécution des articles 3 et 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 mars 1997 relatif à l'octroi de subventions en vue de la transformation, de l'amélioration et de la démolition d'ensembles d'habitations insalubres type arrêté ministériel prom. 02/06/1997 pub. 05/07/1997 numac 1997022423 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 02/06/1997 pub. 28/11/1997 numac 1997014195 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 2 juin 1997 fixant le cadre organique du personnel de la Régie des transports maritimes fermer, le Centre de coordination de soins et de services à domicile intitulé Service d'assistance à domicile de l'Agglomération liégeoise asbl (Liège-Assistance) est agréé du 1er décembre 1996 au 31 décembre 1998 (n° d'agrément A:22).

Par arrêté ministériel du 2 juin 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/06/1997 pub. 19/07/1997 numac 1997027367 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant exécution des articles 3 et 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 mars 1997 relatif à l'octroi de subventions en vue de la transformation, de l'amélioration et de la démolition d'ensembles d'habitations insalubres type arrêté ministériel prom. 02/06/1997 pub. 05/07/1997 numac 1997022423 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 02/06/1997 pub. 28/11/1997 numac 1997014195 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 2 juin 1997 fixant le cadre organique du personnel de la Régie des transports maritimes fermer, le Centre de coordination de soins et de services à domicile intitulé Soins assistés coordonnés à domicile asbl (S.A.C.O.D.O.-Stavelot) est agréé du 1er décembre 1996 au 31 décembre 1998 (n° d'agrément A:23).

Par arrêté ministériel du 2 juin 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/06/1997 pub. 19/07/1997 numac 1997027367 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant exécution des articles 3 et 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 mars 1997 relatif à l'octroi de subventions en vue de la transformation, de l'amélioration et de la démolition d'ensembles d'habitations insalubres type arrêté ministériel prom. 02/06/1997 pub. 05/07/1997 numac 1997022423 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 02/06/1997 pub. 28/11/1997 numac 1997014195 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 2 juin 1997 fixant le cadre organique du personnel de la Régie des transports maritimes fermer, le Centre de coordination de soins et de services à domicile intitulé Centre de coordination de soins et de services à domicile de l'Arrondissement de Mons asbl (C.C.S.S.D. Arrondissement Mons) est agréé du 1er décembre 1996 au 31 décembre 1998 (n° d'agrément A:24).

Par arrêté ministériel du 2 juin 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/06/1997 pub. 19/07/1997 numac 1997027367 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant exécution des articles 3 et 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 mars 1997 relatif à l'octroi de subventions en vue de la transformation, de l'amélioration et de la démolition d'ensembles d'habitations insalubres type arrêté ministériel prom. 02/06/1997 pub. 05/07/1997 numac 1997022423 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 02/06/1997 pub. 28/11/1997 numac 1997014195 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 2 juin 1997 fixant le cadre organique du personnel de la Régie des transports maritimes fermer, le Centre de coordination de soins et de services à domicile intitulé Aide médico-sociale de la région de Moresnet asbl ( A.M.S.-Moresnet) est agréé du 1er décembre 1996 au 31 décembre 1998 (n° d'agrément A:25).. Par arrêté ministériel du 2 juin 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/06/1997 pub. 19/07/1997 numac 1997027367 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant exécution des articles 3 et 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 mars 1997 relatif à l'octroi de subventions en vue de la transformation, de l'amélioration et de la démolition d'ensembles d'habitations insalubres type arrêté ministériel prom. 02/06/1997 pub. 05/07/1997 numac 1997022423 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 02/06/1997 pub. 28/11/1997 numac 1997014195 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 2 juin 1997 fixant le cadre organique du personnel de la Régie des transports maritimes fermer, le Centre de coordination de soins et de services à domicile intitulé Centre de services pour le maintien à domicile de Mouscron/Comines asbl (C.S.M.D. Mouscron-Comines) est agréé du 1er décembre 1996 au 31 décembre 1998 (n° d'agrément A:26).

Par arrêté ministériel du 2 juin 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/06/1997 pub. 19/07/1997 numac 1997027367 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant exécution des articles 3 et 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 mars 1997 relatif à l'octroi de subventions en vue de la transformation, de l'amélioration et de la démolition d'ensembles d'habitations insalubres type arrêté ministériel prom. 02/06/1997 pub. 05/07/1997 numac 1997022423 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 02/06/1997 pub. 28/11/1997 numac 1997014195 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 2 juin 1997 fixant le cadre organique du personnel de la Régie des transports maritimes fermer, le Centre de coordination de soins et de services à domicile intitulé Centre de services pour le maintien à domicile pour la Province de Namur asbl (C.S.M.D. Namur) est agréé du 1er décembre 1996 au 31 décembre 1998 (n° d'agré-ment A:27).

Par arrêté ministériel du 2 juin 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/06/1997 pub. 19/07/1997 numac 1997027367 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant exécution des articles 3 et 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 mars 1997 relatif à l'octroi de subventions en vue de la transformation, de l'amélioration et de la démolition d'ensembles d'habitations insalubres type arrêté ministériel prom. 02/06/1997 pub. 05/07/1997 numac 1997022423 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 02/06/1997 pub. 28/11/1997 numac 1997014195 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 2 juin 1997 fixant le cadre organique du personnel de la Régie des transports maritimes fermer, le Centre de coordination de soins et de services à domicile intitulé Neupré-Santé, Centre de coordination de soins et de services à domicile asbl (Neupré-Santé) est agréé du 1er décembre 1996 au 31 décembre 1998 (n° d'agrément A:28).

Par arrêté ministériel du 2 juin 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/06/1997 pub. 19/07/1997 numac 1997027367 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant exécution des articles 3 et 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 mars 1997 relatif à l'octroi de subventions en vue de la transformation, de l'amélioration et de la démolition d'ensembles d'habitations insalubres type arrêté ministériel prom. 02/06/1997 pub. 05/07/1997 numac 1997022423 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 02/06/1997 pub. 28/11/1997 numac 1997014195 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 2 juin 1997 fixant le cadre organique du personnel de la Régie des transports maritimes fermer, le Centre de coordination de soins et de services à domicile intitulé Centre de soins et services coordonnés à domicile du C.P.A.S. d'Ottignies-Louvain-la-Neuve (C.S.S.C.D.-C.P.A.S.-Ottignies-L.L.N.) est agréé du 18 septembre 1996 au 31 décembre 1998 (n° d'agrément A:29).

Par arrêté ministériel du 2 juin 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/06/1997 pub. 19/07/1997 numac 1997027367 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant exécution des articles 3 et 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 mars 1997 relatif à l'octroi de subventions en vue de la transformation, de l'amélioration et de la démolition d'ensembles d'habitations insalubres type arrêté ministériel prom. 02/06/1997 pub. 05/07/1997 numac 1997022423 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 02/06/1997 pub. 28/11/1997 numac 1997014195 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 2 juin 1997 fixant le cadre organique du personnel de la Régie des transports maritimes fermer, le Centre de coordination de soins et de services à domicile intitulé Centre de coordination de soins et services à domicile du C.P.A.S. d'Oupeye (C.C.S.S.A.D.-C.P.A.S.-Oupeye) est agréé du 1er décembre 1996 au 31 décembre 1998 (n° d'agrément A:30).

Par arrêté ministériel du 2 juin 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/06/1997 pub. 19/07/1997 numac 1997027367 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant exécution des articles 3 et 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 mars 1997 relatif à l'octroi de subventions en vue de la transformation, de l'amélioration et de la démolition d'ensembles d'habitations insalubres type arrêté ministériel prom. 02/06/1997 pub. 05/07/1997 numac 1997022423 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 02/06/1997 pub. 28/11/1997 numac 1997014195 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 2 juin 1997 fixant le cadre organique du personnel de la Régie des transports maritimes fermer, le Centre de coordination de soins et de services à domicile intitulé Centre de coordination de la santé à domicile de l'association intercommunale hospitalière de la Basse-Sambre (COR.SA.DE.-Sambreville) est agréé du 1er décembre 1996 au 31 décembre 1998 (n° d'agrément A:31).

Par arrêté ministériel du 2 juin 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/06/1997 pub. 19/07/1997 numac 1997027367 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant exécution des articles 3 et 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 mars 1997 relatif à l'octroi de subventions en vue de la transformation, de l'amélioration et de la démolition d'ensembles d'habitations insalubres type arrêté ministériel prom. 02/06/1997 pub. 05/07/1997 numac 1997022423 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 02/06/1997 pub. 28/11/1997 numac 1997014195 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 2 juin 1997 fixant le cadre organique du personnel de la Régie des transports maritimes fermer, le Centre de coordination de soins et de services à domicile intitulé Spa-Coordination-Services asbl (Spa-Coordination-Services) est agréé du 1er décembre 1996 au 31 décembre 1998 (n° d'agrément A:32).

Par arrêté ministériel du 2 juin 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/06/1997 pub. 19/07/1997 numac 1997027367 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant exécution des articles 3 et 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 mars 1997 relatif à l'octroi de subventions en vue de la transformation, de l'amélioration et de la démolition d'ensembles d'habitations insalubres type arrêté ministériel prom. 02/06/1997 pub. 05/07/1997 numac 1997022423 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 02/06/1997 pub. 28/11/1997 numac 1997014195 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 2 juin 1997 fixant le cadre organique du personnel de la Régie des transports maritimes fermer, le Centre de coordination de soins et de services à domicile intitulé Ourthe-Amblève-Santé asbl (Ourthe-Amblève-Santé-Esneux-Tilff) est agréé du 1er décembre 1996 au 31 décembre 1998 (n° d'agrément A:34).

Par arrêté ministériel du 2 juin 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/06/1997 pub. 19/07/1997 numac 1997027367 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant exécution des articles 3 et 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 mars 1997 relatif à l'octroi de subventions en vue de la transformation, de l'amélioration et de la démolition d'ensembles d'habitations insalubres type arrêté ministériel prom. 02/06/1997 pub. 05/07/1997 numac 1997022423 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 02/06/1997 pub. 28/11/1997 numac 1997014195 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 2 juin 1997 fixant le cadre organique du personnel de la Régie des transports maritimes fermer, le Centre de coordination de soins et de services à domicile intitulé Soins à domicile de Tubize asbl (S.A.D. Tubize) est agréé du 1er décembre 1996 au 31 décembre 1998 (n° d'agrément A:36).

Par arrêté ministériel du 2 juin 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/06/1997 pub. 19/07/1997 numac 1997027367 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant exécution des articles 3 et 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 mars 1997 relatif à l'octroi de subventions en vue de la transformation, de l'amélioration et de la démolition d'ensembles d'habitations insalubres type arrêté ministériel prom. 02/06/1997 pub. 05/07/1997 numac 1997022423 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 02/06/1997 pub. 28/11/1997 numac 1997014195 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 2 juin 1997 fixant le cadre organique du personnel de la Régie des transports maritimes fermer, le Centre de coordination de soins et de services à domicile intitulé Les Primevères asbl (Les Primevères-Verviers) est agréé du 1er décembre 1996 au 31 décembre 1998 (n° d'agrément A:37).

Par arrêté ministériel du 2 juin 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/06/1997 pub. 19/07/1997 numac 1997027367 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant exécution des articles 3 et 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 mars 1997 relatif à l'octroi de subventions en vue de la transformation, de l'amélioration et de la démolition d'ensembles d'habitations insalubres type arrêté ministériel prom. 02/06/1997 pub. 05/07/1997 numac 1997022423 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 02/06/1997 pub. 28/11/1997 numac 1997014195 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 2 juin 1997 fixant le cadre organique du personnel de la Régie des transports maritimes fermer, le Centre de coordination de soins et de services à domicile intitulé Vesdre Santé asbl (Vesdre-Santé-Verviers) est agréé du 1er décembre 1996 au 31 décembre 1998 (n° d'agrément A:38).. Par arrêté ministériel du 2 juin 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/06/1997 pub. 19/07/1997 numac 1997027367 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant exécution des articles 3 et 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 mars 1997 relatif à l'octroi de subventions en vue de la transformation, de l'amélioration et de la démolition d'ensembles d'habitations insalubres type arrêté ministériel prom. 02/06/1997 pub. 05/07/1997 numac 1997022423 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 02/06/1997 pub. 28/11/1997 numac 1997014195 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 2 juin 1997 fixant le cadre organique du personnel de la Régie des transports maritimes fermer, le Centre de coordination de soins et de services à domicile intitulé Service d'aide aux familles et aux personnes âgées de la Région verviétoise asbl (S.A.F.P.A.-Verviers) est agréé du 1er décembre 1996 au 31 décembre 1998 (n° d'agrément A:39).

Par arrêté ministériel du 2 juin 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/06/1997 pub. 19/07/1997 numac 1997027367 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant exécution des articles 3 et 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 mars 1997 relatif à l'octroi de subventions en vue de la transformation, de l'amélioration et de la démolition d'ensembles d'habitations insalubres type arrêté ministériel prom. 02/06/1997 pub. 05/07/1997 numac 1997022423 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 02/06/1997 pub. 28/11/1997 numac 1997014195 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 2 juin 1997 fixant le cadre organique du personnel de la Régie des transports maritimes fermer, le Centre de coordination de soins et de services à domicile intitulé Groupement médico-social de la banlieue est Santé asbl (G.M.S.B.E.S-Vaux-sous-Chèvrement) est agréé du 1er décembre 1996 au 31 décembre 1998 (n° d'agrément A:41).

Par arrêté ministériel du 2 juin 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/06/1997 pub. 19/07/1997 numac 1997027367 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant exécution des articles 3 et 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 mars 1997 relatif à l'octroi de subventions en vue de la transformation, de l'amélioration et de la démolition d'ensembles d'habitations insalubres type arrêté ministériel prom. 02/06/1997 pub. 05/07/1997 numac 1997022423 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 02/06/1997 pub. 28/11/1997 numac 1997014195 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 2 juin 1997 fixant le cadre organique du personnel de la Régie des transports maritimes fermer, le Centre de coordination de soins et de services à domicile intitulé Centre de coordination de soins et services à domicile de Courcelles asbl (C.C.S.& S.A.D.-Courcelles) est agréé du 1er décembre 1996 au 31 décembre 1998 (n° d'agrément A:42). Par arrêté ministériel du 2 juin 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/06/1997 pub. 19/07/1997 numac 1997027367 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant exécution des articles 3 et 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 mars 1997 relatif à l'octroi de subventions en vue de la transformation, de l'amélioration et de la démolition d'ensembles d'habitations insalubres type arrêté ministériel prom. 02/06/1997 pub. 05/07/1997 numac 1997022423 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 02/06/1997 pub. 28/11/1997 numac 1997014195 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 2 juin 1997 fixant le cadre organique du personnel de la Régie des transports maritimes fermer, le Centre de coordination de soins et de services à domicile intitulé Centrale de services à domicile de l'Entraide mutuelliste de Hesbaye asbl (C.S.D.-Hesbaye-Waremme) est agréé du 1er décembre 1996 au 31 décembre 1998 (n° d'agré-ment A:45).

Par arrêté ministériel du 2 juin 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/06/1997 pub. 19/07/1997 numac 1997027367 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant exécution des articles 3 et 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 mars 1997 relatif à l'octroi de subventions en vue de la transformation, de l'amélioration et de la démolition d'ensembles d'habitations insalubres type arrêté ministériel prom. 02/06/1997 pub. 05/07/1997 numac 1997022423 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 02/06/1997 pub. 28/11/1997 numac 1997014195 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 2 juin 1997 fixant le cadre organique du personnel de la Régie des transports maritimes fermer, le Centre de coordination de soins et de services à domicile intitulé Aide coordonnée à domicile - Liège asbl (A.C.D.-Liège) est agréé du 1er décembre 1996 au 31 décembre 1998 (n° d'agrément A:46).

Par arrêté ministériel du 2 juin 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/06/1997 pub. 19/07/1997 numac 1997027367 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant exécution des articles 3 et 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 mars 1997 relatif à l'octroi de subventions en vue de la transformation, de l'amélioration et de la démolition d'ensembles d'habitations insalubres type arrêté ministériel prom. 02/06/1997 pub. 05/07/1997 numac 1997022423 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 02/06/1997 pub. 28/11/1997 numac 1997014195 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 2 juin 1997 fixant le cadre organique du personnel de la Régie des transports maritimes fermer, le Centre de coordination de soins et de services à domicile intitulé Inter-Santé asbl (Inter-Santé-Vottem) est agréé du 18 septembre 1996 au 31 décembre 1998 (n° d'agrément A:47).

Par arrêté ministériel du 2 juin 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/06/1997 pub. 19/07/1997 numac 1997027367 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant exécution des articles 3 et 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 mars 1997 relatif à l'octroi de subventions en vue de la transformation, de l'amélioration et de la démolition d'ensembles d'habitations insalubres type arrêté ministériel prom. 02/06/1997 pub. 05/07/1997 numac 1997022423 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 02/06/1997 pub. 28/11/1997 numac 1997014195 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 2 juin 1997 fixant le cadre organique du personnel de la Régie des transports maritimes fermer, le Centre de coordination de soins et de services à domicile intitulé Centre de soins et services de maintien à domicile asbl (C.S.S.M.D.-Lobbes) est agréé du 1er décembre 1996 au 31 décembre 1998 (n° d'agrément A:49).

Par arrêté ministériel du 2 juin 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/06/1997 pub. 19/07/1997 numac 1997027367 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant exécution des articles 3 et 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 mars 1997 relatif à l'octroi de subventions en vue de la transformation, de l'amélioration et de la démolition d'ensembles d'habitations insalubres type arrêté ministériel prom. 02/06/1997 pub. 05/07/1997 numac 1997022423 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 02/06/1997 pub. 28/11/1997 numac 1997014195 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 2 juin 1997 fixant le cadre organique du personnel de la Régie des transports maritimes fermer, le Centre de coordination de soins et de services à domicile intitulé Centrale des services à domicile des femmes prévoyantes socialistes asbl (C.S.D-Liège) est agréé du 1er décembre 1996 au 31 décembre 1998 (n° d'agrément A:50).

Par arrêté ministériel du 2 juin 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/06/1997 pub. 19/07/1997 numac 1997027367 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant exécution des articles 3 et 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 mars 1997 relatif à l'octroi de subventions en vue de la transformation, de l'amélioration et de la démolition d'ensembles d'habitations insalubres type arrêté ministériel prom. 02/06/1997 pub. 05/07/1997 numac 1997022423 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 02/06/1997 pub. 28/11/1997 numac 1997014195 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 2 juin 1997 fixant le cadre organique du personnel de la Régie des transports maritimes fermer, le Centre de coordination de soins et de services à domicile intitulé Centrale de services à domicile au Luxembourg asbl (C.S.D-Luxembourg-Saint-Hubert) est agréé du 1er décembre 1996 au 31 décembre 1998 (n° d'agrément A:54).

Par arrêté ministériel du 2 juin 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/06/1997 pub. 19/07/1997 numac 1997027367 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant exécution des articles 3 et 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 mars 1997 relatif à l'octroi de subventions en vue de la transformation, de l'amélioration et de la démolition d'ensembles d'habitations insalubres type arrêté ministériel prom. 02/06/1997 pub. 05/07/1997 numac 1997022423 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 02/06/1997 pub. 28/11/1997 numac 1997014195 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 2 juin 1997 fixant le cadre organique du personnel de la Régie des transports maritimes fermer, le Centre de coordination de soins et de services à domicile intitulé Centrale de services à domicile à Dinant-Philippeville asbl (C.S.D-Philippeville) est agréé du 1er décembre 1996 au 31 décembre 1998 (n° d'agrément A:55).

Par arrêté ministériel du 2 juin 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/06/1997 pub. 19/07/1997 numac 1997027367 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant exécution des articles 3 et 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 mars 1997 relatif à l'octroi de subventions en vue de la transformation, de l'amélioration et de la démolition d'ensembles d'habitations insalubres type arrêté ministériel prom. 02/06/1997 pub. 05/07/1997 numac 1997022423 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 02/06/1997 pub. 28/11/1997 numac 1997014195 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 2 juin 1997 fixant le cadre organique du personnel de la Régie des transports maritimes fermer, le Centre de coordination de soins et de services à domicile intitulé La Santé - Centrale de services à domicile de Mouscron/Comines asbl (C.S.D.-La Santé-Mouscron) est agréé du 1er décembre 1996 au 31 décembre 1998 (n° d'agrément A:56).. Par arrêté ministériel du 2 juin 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/06/1997 pub. 19/07/1997 numac 1997027367 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant exécution des articles 3 et 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 mars 1997 relatif à l'octroi de subventions en vue de la transformation, de l'amélioration et de la démolition d'ensembles d'habitations insalubres type arrêté ministériel prom. 02/06/1997 pub. 05/07/1997 numac 1997022423 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 02/06/1997 pub. 28/11/1997 numac 1997014195 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 2 juin 1997 fixant le cadre organique du personnel de la Régie des transports maritimes fermer, le Centre de coordination de soins et de services à domicile intitulé Centre de coordination des soins et de l'aide à domicile asbl (C.E.C.O.S.A.D.-Tournai) est agréé du 1er décembre 1996 au 31 décembre 1998 (n° d'agrément A:58).

Par arrêté ministériel du 2 juin 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/06/1997 pub. 19/07/1997 numac 1997027367 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant exécution des articles 3 et 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 mars 1997 relatif à l'octroi de subventions en vue de la transformation, de l'amélioration et de la démolition d'ensembles d'habitations insalubres type arrêté ministériel prom. 02/06/1997 pub. 05/07/1997 numac 1997022423 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 02/06/1997 pub. 28/11/1997 numac 1997014195 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 2 juin 1997 fixant le cadre organique du personnel de la Régie des transports maritimes fermer, le Centre de coordination de soins et de services à domicile intitulé Namur-Assistance asbl (Namur-Assistance) est agréé du 1er décembre 1996 au 31 décembre 1998 (n° d'agrément A:59). Par arrêté ministériel du 2 juin 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/06/1997 pub. 19/07/1997 numac 1997027367 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant exécution des articles 3 et 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 mars 1997 relatif à l'octroi de subventions en vue de la transformation, de l'amélioration et de la démolition d'ensembles d'habitations insalubres type arrêté ministériel prom. 02/06/1997 pub. 05/07/1997 numac 1997022423 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 02/06/1997 pub. 28/11/1997 numac 1997014195 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 2 juin 1997 fixant le cadre organique du personnel de la Régie des transports maritimes fermer, le Centre de coordination de soins et de services à domicile intitulé Centre de coordination de soins et services à domicile du C.P.A.S. d'Ath (C.C.S.S.D.-C.P.A.S.-Ath) est agréé du 1er décembre 1996 au 31 décembre 1998 (n° d'agré-ment A:60).

Par arrêté ministériel du 2 juin 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/06/1997 pub. 19/07/1997 numac 1997027367 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant exécution des articles 3 et 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 mars 1997 relatif à l'octroi de subventions en vue de la transformation, de l'amélioration et de la démolition d'ensembles d'habitations insalubres type arrêté ministériel prom. 02/06/1997 pub. 05/07/1997 numac 1997022423 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 02/06/1997 pub. 28/11/1997 numac 1997014195 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 2 juin 1997 fixant le cadre organique du personnel de la Régie des transports maritimes fermer, le Centre de coordination de soins et de services à domicile intitulé Centre de coordination de soins et services à domicile du C.P.A.S. de Theux (C.C.S.S.D.-C.P.A.S.- Theux) est agréé du 29 octobre 1996 au 31 décembre 1998 (n° d'agrément A:61).

Par arrêté ministériel du 2 juin 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/06/1997 pub. 19/07/1997 numac 1997027367 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant exécution des articles 3 et 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 mars 1997 relatif à l'octroi de subventions en vue de la transformation, de l'amélioration et de la démolition d'ensembles d'habitations insalubres type arrêté ministériel prom. 02/06/1997 pub. 05/07/1997 numac 1997022423 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 02/06/1997 pub. 28/11/1997 numac 1997014195 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 2 juin 1997 fixant le cadre organique du personnel de la Régie des transports maritimes fermer, le Centre de coordination de soins et de services à domicile intitulé Aides à domicile pour la Région des Fagnes asbl (AD.R.F.-Momignies) est agréé du 1er juin 1996 au 31 décembre 1998 (n° d'agrément A:63).

Par arrêté ministériel du 2 juin 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/06/1997 pub. 19/07/1997 numac 1997027367 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant exécution des articles 3 et 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 mars 1997 relatif à l'octroi de subventions en vue de la transformation, de l'amélioration et de la démolition d'ensembles d'habitations insalubres type arrêté ministériel prom. 02/06/1997 pub. 05/07/1997 numac 1997022423 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 02/06/1997 pub. 28/11/1997 numac 1997014195 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 2 juin 1997 fixant le cadre organique du personnel de la Régie des transports maritimes fermer, le Centre de coordination de soins et de services à domicile intitulé Coordination des soins et des services à domicile de Soignies asbl (C.O.S.S.A.D.-Soignies-Naast) est agréé du 1er juin 1996 au 31 décembre 1998 (n° d'agrément A:64).

Par arrêté ministériel du 2 juin 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/06/1997 pub. 19/07/1997 numac 1997027367 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant exécution des articles 3 et 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 mars 1997 relatif à l'octroi de subventions en vue de la transformation, de l'amélioration et de la démolition d'ensembles d'habitations insalubres type arrêté ministériel prom. 02/06/1997 pub. 05/07/1997 numac 1997022423 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 02/06/1997 pub. 28/11/1997 numac 1997014195 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 2 juin 1997 fixant le cadre organique du personnel de la Régie des transports maritimes fermer, le Centre de coordination de soins et de services à domicile intitulé Centre de coordination de soins et des services à domicile de la Ville de Fleurus (C.C.S.S.D.-C.P.A.S.- Ville de Fleurus) est agréé du 29 octobre 1996 au 31 décembre 1998 (n° d'agrément A:66).

Par arrêté ministériel du 2 juin 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/06/1997 pub. 19/07/1997 numac 1997027367 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant exécution des articles 3 et 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 mars 1997 relatif à l'octroi de subventions en vue de la transformation, de l'amélioration et de la démolition d'ensembles d'habitations insalubres type arrêté ministériel prom. 02/06/1997 pub. 05/07/1997 numac 1997022423 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 02/06/1997 pub. 28/11/1997 numac 1997014195 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 2 juin 1997 fixant le cadre organique du personnel de la Régie des transports maritimes fermer, le Centre de coordination de soins et de services à domicile intitulé Centre de coordination de soins et services à domicile du C.P.A.S. de Charleroi (C.C.S.S.D.-C.P.A.S.- Charleroi) est agréé du 29 octobre 1996 au 31 décembre 1998 (n° d'agrément A:69).

Par arrêté ministériel du 2 juin 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/06/1997 pub. 19/07/1997 numac 1997027367 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant exécution des articles 3 et 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 mars 1997 relatif à l'octroi de subventions en vue de la transformation, de l'amélioration et de la démolition d'ensembles d'habitations insalubres type arrêté ministériel prom. 02/06/1997 pub. 05/07/1997 numac 1997022423 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 02/06/1997 pub. 28/11/1997 numac 1997014195 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 2 juin 1997 fixant le cadre organique du personnel de la Régie des transports maritimes fermer, le Centre de coordination de soins et de services à domicile intitulé Centre de services pour le maintien à domicile ouest asbl (C.S.M.D.-Ouest-Frasnes) est agréé du 1er juin 1996 au 31 décembre 1998 (n° d'agrément A:70).

Par arrêté ministériel du 2 juin 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/06/1997 pub. 19/07/1997 numac 1997027367 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant exécution des articles 3 et 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 mars 1997 relatif à l'octroi de subventions en vue de la transformation, de l'amélioration et de la démolition d'ensembles d'habitations insalubres type arrêté ministériel prom. 02/06/1997 pub. 05/07/1997 numac 1997022423 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 02/06/1997 pub. 28/11/1997 numac 1997014195 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 2 juin 1997 fixant le cadre organique du personnel de la Régie des transports maritimes fermer, le Centre de coordination de soins et de services à domicile intitulé Aides et soins à domicile asbl (A.S.D.-Dinant) est agréé du 1er décembre 1996 au 31 décembre 1998 (n° d'agrément A:71).

Par arrêté ministériel du 2 juin 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/06/1997 pub. 19/07/1997 numac 1997027367 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant exécution des articles 3 et 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 mars 1997 relatif à l'octroi de subventions en vue de la transformation, de l'amélioration et de la démolition d'ensembles d'habitations insalubres type arrêté ministériel prom. 02/06/1997 pub. 05/07/1997 numac 1997022423 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 02/06/1997 pub. 28/11/1997 numac 1997014195 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 2 juin 1997 fixant le cadre organique du personnel de la Régie des transports maritimes fermer, le Centre de coordination de soins et de services à domicile intitulé Centrale de services à domicile mutualités asbl (C.S.D.-Mutualités-Ottignies) est agréé du 1er septembre 1996 au 31 décembre 1998 (n° d'agrément A:72).. Par arrêté ministériel du 2 juin 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/06/1997 pub. 19/07/1997 numac 1997027367 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant exécution des articles 3 et 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 mars 1997 relatif à l'octroi de subventions en vue de la transformation, de l'amélioration et de la démolition d'ensembles d'habitations insalubres type arrêté ministériel prom. 02/06/1997 pub. 05/07/1997 numac 1997022423 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 02/06/1997 pub. 28/11/1997 numac 1997014195 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 2 juin 1997 fixant le cadre organique du personnel de la Régie des transports maritimes fermer, le Centre de coordination de soins et de services à domicile intitulé Centre de coordination de soins et services à domicile du Centre public d'aide sociale de Liège est agréé jusqu'au 31 décembre 1998 (n° d'agrément A:73).

En application du décret du 7 juillet 1994 concernant l'agrément des institutions pratiquant la médiation de dettes, un arrêté ministériel du 9 juillet 1997 agrée, sous le matricule RW/SMD/203, le Centre public d'aide sociale de Saint-Hubert pour la pratique de la médiation de dettes, pour une durée de six ans à dater du 15 juillet 1997.

En application du décret du 7 juillet 1994 concernant l'agrément des institutions pratiquant la médiation de dettes, un arrêté ministériel du 9 juillet 1997 agrée, sous le matricule RW/SMD/204, le Centre public d'aide sociale de Saint-Léger pour la pratique de la médiation de dettes, pour une durée de six ans à dater du 15 juillet 1997.

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