Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel
publié le 08 octobre 1997

Action sociale Un arrêté ministériel du 29 juillet 1997 agrée, pour une durée de six ans à dater du 5 août 1997, le centre public d'aide sociale de Sainte-Ode pour la pratique de la médiation de dettes, en application du décret du 7 juillet 1994 Cet agrément porte le numéro RW/SMD/205. Un arrêté ministériel du 28 août 1997 renouvelle, pour (...)

source
ministere de la region wallonne
numac
1997027509
pub.
08/10/1997
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Action sociale Un arrêté ministériel du 29 juillet 1997 agrée, pour une durée de six ans à dater du 5 août 1997, le centre public d'aide sociale de Sainte-Ode pour la pratique de la médiation de dettes, en application du décret du 7 juillet 1994 concernant l'agrément des institutions pratiquant la médiation de dettes.

Cet agrément porte le numéro RW/SMD/205.

Un arrêté ministériel du 28 août 1997 renouvelle, pour une durée d'un an prenant cours le 1er janvier 1997, l'agrément du centre d'aide et d'information sexuelle, conjugale et familiale sis à Athus et organisé par l'a.s.b.l. « Centre de consultations conjugales et familiales du Luxembourg » à Bastogne.

Un arrêté ministériel du 28 août 1997 renouvelle, pour une durée d'un an prenant cours le 1er janvier 1997, l'agrément du centre d'aide et d'information sexuelle, conjugale et familiale sis à Marche-en-Famenne et organisé par l'a.s.b.l. « Centre pluraliste familial du Luxembourg » à Libramont.

^