Arrêté Ministériel
publié le 10 janvier 1998

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 25 novembre 1997 approuve les modifications statutaires telles qu'adoptées par les associés de la société coopérative « Intercommunale d'oeuvres médico-sociales des Arrondissements de Tournai-Ath-Mouscr

source
ministere de la region wallonne
numac
1997027707
pub.
10/01/1998
prom.
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 25 novembre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/11/1997 pub. 13/01/1998 numac 1997022954 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juin 1990 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire dans le prix de la journée d'entretien en cas d'hospitalisation à l'étranger type arrêté ministériel prom. 25/11/1997 pub. 04/12/1997 numac 1997031499 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel abrogant les compétences du Secrétaire d'Etat régional adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Monsieur Rufin Grijp type arrêté ministériel prom. 25/11/1997 pub. 10/01/1998 numac 1997027722 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'un bien immeuble à Lessines type arrêté ministériel prom. 25/11/1997 pub. 10/01/1998 numac 1997027721 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'un bien immeuble à Deux-Acren fermer approuve les modifications statutaires telles qu'adoptées par les associés de la société coopérative « Intercommunale d'oeuvres médico-sociales des Arrondissements de Tournai-Ath-Mouscron », en abrégé « I.M.S.T.A.M. », en séance de l'assemblée générale ordinaire du 30 juin 1997.

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