Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel
publié le 20 novembre 1997

Entreprises de travail intérimaire Autorisations préalables Par arrêté ministériel du 1 er septembre 1997, l'autorisation préalable d'exercer l'activité d'entreprise de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale a été Cette autorisation est valable à partir du 1 er mai 1997 pour la durée de validité de l'a(...)

source
ministere de la region de bruxelles-capitale
numac
1997031428
pub.
20/11/1997
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Entreprises de travail intérimaire Autorisations préalables Par arrêté ministériel du 1er septembre 1997, l'autorisation préalable d'exercer l'activité d'entreprise de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale a été accordée à la S.A. Vedior Intérim.

Cette autorisation est valable à partir du 1er mai 1997 pour la durée de validité de l'arrêté royal du 3 décembre 1981 soumettant à l'autorisation préalable l'activité des entreprises de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale sans pouvoir excéder un an.

Par arrêté ministériel du 1er septembre 1997, l'autorisation préalable d'exercer l'activité d'entreprise de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale a été accordée à la S.A. Domino Intérim.

Cette autorisation est valable à partir du 30 juin 1997 pour la durée de validité de l'arrêté royal du 3 décembre 1981 soumettant à l'autorisation préalable l'activité des entreprises de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale sans pouvoir excéder un an.

Par arrêté ministériel du 1er septembre 1997, l'autorisation préalable d'exercer l'activité d'entreprise de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale a été accordée à la S.A. Arrow Intérim.

Cette autorisation est valable à partir du 12 mars 1997 pour la durée de validité de l'arrêté royal du 3 décembre 1981 soumettant à l'autorisation préalable l'activité des entreprises de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale sans pouvoir excéder un an.

^