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Arrêté Ministériel
publié le 12 décembre 1997

Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement Démissions d'office Par arrêté ministériel du 16 juin 1997, M. P. Corbeel est démis d'office de ses fonctions d'agent t(...)

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ministere de la region de bruxelles-capitale
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12/12/1997
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement Démissions d'office Par arrêté ministériel du 16 juin 1997, M. P. Corbeel est démis d'office de ses fonctions d'agent technique de 1re classe des Eaux et Forêts à l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, avec effet au 1er octobre 1996.

Par arrêté ministériel du 26 septembre 1997, M. J. Thielemans est démis d'office de ses fonctions d'ouvrier en chef à l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, avec effet au 24 août 1997.

Dispenses de service pour mission d'intérêt général Par arrêté ministériel du 17 juin 1997, il est accordé à M. V. Carton de Tournai, ingénieur principal à l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, une nouvelle dispense de service pour mission d'intérêt général pour la période du 1er septembre 1997 au 31 août 1999.

Par arrêté ministériel du 28 juillet 1997, il est accordé à Mme M. Gossuin, contrôleur principal des travaux à l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, une nouvelle dispense de service pour mission d'intérêt général pour la période du 1er novembre 1997 au 31 octobre 1999.

Par arrêté ministériel du 25 août 1997, il est accordé à M. M. Matterne, contrôleur-adjoint des travaux à l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, une dispense de service pour mission d'intérêt général pour la période du 1er septembre 1997 au 31 août 1999.

Par arrêté ministériel du 25 août 1997, il est accordé à M. M. 'T Kindt, assistant-traducteur principal à l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, une nouvelle dispense de service pour mission d'intérêt général pour la période du 1er août 1997 au 31 juillet 1999.

Mise à disposition Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 juin 1997, M. P. Cajot, ouvrier qualifié, est mis à disposition du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale pour une nouvelle période de six mois à partir du 1er juillet 1997.

Prolongation de stage Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 septembre 1997, la période de stage de Mme G. Van Kelecom en qualité de secrétaire d'administration est prolongée pour une période de quatre mois à partir du 1er août 1997.

Mises à la pension d'office Par arrêté ministériel du 3 octobre 1997, M. A. Demeester, ouvrier en chef à l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, est mis d'office à la pension à la date du 1er octobre 1997.

Par arrêté ministériel du 29 octobre 1997, M. S. Catilina, ouvrier en chef à l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, est mis d'office à la pension à la date du 1er octobre 1997.

Pension Par arrêté ministériel du 9 octobre 1997, M. P. Moonen, ouvrier qualifié à l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, est admis à faire valoir ses droits à la pension à la date du 1er mai 1998.

Erratum Dans la publication du 3 juillet 1997, page 17803, par arrêté ministériel du 16 avril 1997 et non du 26 avril 1997, il est accordé à M. Vanderheyden Eric, traducteur principal à l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, une nouvelle dispense de service pour mission d'intérêt général pour la période du 1er août 1997 au 31 juillet 1999.

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