publié le 30 octobre 1997
Non-agréments en qualité d'expert en assainissement du sol Par arrêté ministériel du 7 août 1997, la société European Environment Consultats, établie le 8 mars 1990, avec siège principale rue Arthur Maes 82, à 1130 Bruxelles, a été non-agréée en Par arrêté ministériel du 7 août 1997, la société S.A. Chemiphar, établie le 9 septembre 1988, avec(...)
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 1997036236
- pub.
- 30/10/1997
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Non-agréments en qualité d'expert en assainissement du sol Par arrêté ministériel du 7 août 1997, la société European Environment Consultats, établie le 8 mars 1990, avec siège principale rue Arthur Maes 82, à 1130 Bruxelles, a été non-agréée en qualité d'expert en assainissement du sol.
Par arrêté ministériel du 7 août 1997, la société S.A. Chemiphar, établie le 9 septembre 1988, avec siège principale rue Lieven Bauwens 4, à 8200 Brugge, a été non-agréée en qualité d'expert en assainissement du sol.