Arrêté Ministériel
publié le 30 octobre 1997
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Non-agréments en qualité d'expert en assainissement du sol Par arrêté ministériel du 7 août 1997, la société European Environment Consultats, établie le 8 mars 1990, avec siège principale rue Arthur Maes 82, à 1130 Bruxelles, a été non-agr

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ministere de l'interieur
numac
1997036236
pub.
30/10/1997
prom.
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Non-agréments en qualité d'expert en assainissement du sol Par arrêté ministériel du 7 août 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/08/1997 pub. 17/10/1997 numac 1997027528 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 mars 1997 établissant les conditions d'octroi de l'intervention de la Région dans le financement de logements moyens par un organisme public type arrêté ministériel prom. 07/08/1997 pub. 29/08/1997 numac 1997016215 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel fixant les conditions supplémentaires à l'agrément des organismes chargés du contrôle du mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires fermer, la société European Environment Consultats, établie le 8 mars 1990, avec siège principale rue Arthur Maes 82, à 1130 Bruxelles, a été non-agréée en qualité d'expert en assainissement du sol.

Par arrêté ministériel du 7 août 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/08/1997 pub. 17/10/1997 numac 1997027528 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 mars 1997 établissant les conditions d'octroi de l'intervention de la Région dans le financement de logements moyens par un organisme public type arrêté ministériel prom. 07/08/1997 pub. 29/08/1997 numac 1997016215 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel fixant les conditions supplémentaires à l'agrément des organismes chargés du contrôle du mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires fermer, la société S.A. Chemiphar, établie le 9 septembre 1988, avec siège principale rue Lieven Bauwens 4, à 8200 Brugge, a été non-agréée en qualité d'expert en assainissement du sol.

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