Arrêté Ministériel
publié le 24 avril 1998
La publication online des décisions de Justice : constats d’urgence

Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté ministériel du 16 février 1998, M. Bruno Lombaert, auditeur adjoint au Conseil d'Etat, est autorisé à faire partie du jury d'un examen pour le recrutement d'un chef de bureau, qui ser

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ministere de l'interieur
numac
1998000104
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24/04/1998
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté ministériel du 16 février 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/02/1998 pub. 01/05/1998 numac 1998016052 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil consultatif de la recherche et du développement en agriculture type arrêté ministériel prom. 16/02/1998 pub. 07/05/1998 numac 1998016051 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité d'évaluation visé à l'article 5 de l'arrêté royal du 29 août 1997 fixant les conditions d'octroi des subsides à la recherche scientifique et technique à finalité agricole type arrêté ministériel prom. 16/02/1998 pub. 28/07/1998 numac 1998027434 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant désaffectation de certains terrains reconnus à usages artisanal et de PME situés sur le territoire de la commune de Mons type arrêté ministériel prom. 16/02/1998 pub. 13/03/1998 numac 1998027143 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'application de la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation d'immeubles pour la réalisation de travaux d'adduction d'eau à Tournai et Estaimpuis fermer, M. Bruno Lombaert, auditeur adjoint au Conseil d'Etat, est autorisé à faire partie du jury d'un examen pour le recrutement d'un chef de bureau, qui sera organisé par la ville de Dinant au cours des mois de février et mars 1998.

Par arrêté royal du 30 janvier 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 30/01/1998 pub. 27/03/1998 numac 1998014044 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal octroyant une intervention au C.P.A.S. d'Ostende pour l'année 1997 type arrêté royal prom. 30/01/1998 pub. 27/05/1998 numac 1998000208 source ministere de l'interieur Arrêté royal autorisant l'Administration du Budget, de la Comptabilité et de la Gestion financière du Ministère de la Communauté flamande à accéder aux informations et à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes phys fermer, M. Robert Quintin, référendaire au Conseil d'Etat, est autorisé à exercer, au cours de l'année académique 1997-1998, les fonctions de professeur suppléant à l'Université de Liège, pour le cours de « Méthodologie de la création du droit écrit », à raison d'une demi-journée par semaine.

Par arrêté royal du 17 février 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/02/1998 pub. 19/02/1998 numac 1998009131 source ministere de la justice Arrêté royal relatif au commissariat général, au conseil de direction et au conseil de concertation de la police judiciaire près les parquets type arrêté royal prom. 17/02/1998 pub. 27/05/1998 numac 1998000156 source ministere de l'interieur Arrêté royal autorisant l'accès du Fonds bruxellois francophone pour l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées au Registre national des personnes physiques type arrêté royal prom. 17/02/1998 pub. 27/05/1998 numac 1998000157 source ministere de l'interieur Arrêté royal autorisant l'accès de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées aux informations du Registre national des personnes physiques type arrêté royal prom. 17/02/1998 pub. 27/05/1998 numac 1998000158 source ministere de l'interieur Arrêté royal autorisant l'accès du "Dienststelle der Deutschsprachigen Gemeinschaft für Personen mit einer Behinderung sowie für die besondere soziale Fürsorge" au Registre national des personnes physiques fermer, M. Christian Amelynck, référendaire adjoint au Conseil d'Etat, est autorisé à exercer, au cours de l'année 1998, la fonction d'assistant au département de droit public de la Faculté de droit de l'Université Catholique de Louvain, à raison de deux demi-journées par semaine.

Par arrêté ministériel du 18 février 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/02/1998 pub. 03/04/1998 numac 1998011104 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1989 relatif aux prix des médicaments remboursables type arrêté ministériel prom. 18/02/1998 pub. 03/04/1998 numac 1998011103 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel fixant les marges des implants fermer, M. Peter Sourbron, auditeur adjoint au Conseil d'Etat, est autorisé à faire partie, en qualité de président, de la Commission consultative flamande des consultations populaires instituée par l' arrêté du Gouvernement flamand du 8 juillet 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/07/1997 pub. 05/09/1997 numac 1997036078 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand concernant la Commission consultative flamande des Consultations populaires fermer.

Par arrêté royal du 13 mars 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/03/1998 pub. 24/03/1998 numac 1998003088 source ministere des finances Arrêté royal portant le règlement du Lotto 7, loterie publique organisée par la Loterie nationale, et modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 1993 portant le règlement du Lotto et du Joker, loteries publiques organisées par la Loterie nationale type arrêté royal prom. 13/03/1998 pub. 02/04/1998 numac 1998014075 source ministere des communications et de l'infrastructure et ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant approbation de la convention instaurant un plan d'entreprise de redistribution du travail à La Poste et portant modification de l'arrêté royal du 7 avril 1995 relatif à l'octroi d'allocations d'interruption aux membres du person type arrêté royal prom. 13/03/1998 pub. 19/03/1998 numac 1998014065 source ministere des communications et de l'infrastructure et ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant approbation de la convention instaurant un plan d'entreprise de redistribution du travail à La Poste et portant modification de l'arrêté royal du 7 avril 1995 relatif à l'octroi d'allocations d'interruption aux membres du person type arrêté royal prom. 13/03/1998 pub. 15/05/1998 numac 1998012202 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal relatif au stockage de liquides extrêmement inflammables, facilement inflammables, inflammables et combustibles type arrêté royal prom. 13/03/1998 pub. 05/05/1998 numac 1998016084 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant exécution de l'article 8 de la loi du 23 décembre 1994 instaurant un régime communautaire d'aides à la préretraite en agriculture type arrêté royal prom. 13/03/1998 pub. 27/03/1998 numac 1998003157 source ministere des finances Arrêté royal concernant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "PICTO", loterie publique organisée par la Loterie nationale type arrêté royal prom. 13/03/1998 pub. 16/04/1998 numac 1998022233 source ministere de l'interieur Arrêté royal portant une nouvelle mise en vigueur partielle de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contr fermer, M. Yves Kreins, conseiller d'Etat, est autorisé à exercer, durant un semestre par année académique, à raison d'une demi-journée par semaine, les fonctions de professeur suppléant à la Faculté de droit de l'Université de Liège.

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