publié le 09 février 1999
Comités de concertation de base. - Modifications. - Création Comité de concertation de base . - Modification Par arrêté ministériel du 17 novembre 1998 a été modifié l'arrêté ministériel du 25 septembre 1987 portant création d'un comit(...) Comités de concertation de base (210-215). - Modification Par arrêté ministériel du 17 nove(...)
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 1998000782
- pub.
- 09/02/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Comités de concertation de base. - Modifications. - Création Comité de concertation de base (208). - Modification Par arrêté ministériel du 17 novembre 1998 a été modifié l'arrêté ministériel du 25 septembre 1987 portant création d'un comité de concertation de base (208) pour les agents de l'Etat du gouvernement provincial de Flandre occidentale.
Comités de concertation de base (210-215). - Modification Par arrêté ministériel du 17 novembre 1998 a été modifié l'arrêté ministériel du 8 janvier 1987 portant création des comités de concertation de base (210 à 214) dans les unités permanentes et à la grand-garde de la Direction générale de la Protection civile du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique.
Comité de concertation de base (224). - Création Par arrêté ministériel du 17 novembre 1998 a été créé un comité de concertation de base (224) au centre pour Illégaux à Vottem du Ministère de l'Intérieur.