publié le 03 décembre 1998
Régie des Bâtiments Transfert Par arrêté ministériel du 30 septembre 1998, M. Piraux, Alexandre, conseiller adjoint au Ministère de la Fonction publique, est transféré en sa qualité et dans le même grade à la Régie des Bâtiments, à partir du Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- ministere de la fonction publique
- numac
- 1998002122
- pub.
- 03/12/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Régie des Bâtiments Transfert Par arrêté ministériel du 30 septembre 1998, M. Piraux, Alexandre, conseiller adjoint au Ministère de la Fonction publique, est transféré en sa qualité et dans le même grade à la Régie des Bâtiments, à partir du 15 septembre 1998, dans le cadre de la mobilité volontaire.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.