Direction générale des Etablissements pénitentiaires Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 21 septembre 1998, Mme M.F. Biernaux, est nommée membre amovible de la commission administrative de la prison de Nivelles. Par arrêté roy (...)

source: ministere de la justice

numac: 1998009809

pub.: 03/12/1998

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MINISTERE DE LA JUSTICE

Direction générale des Etablissements pénitentiaires Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 21 septembre 1998, Mme M.F. Biernaux, est nommée membre amovible de la commission administrative de la prison de Nivelles.

Par arrêté royal du 21 septembre 1998, M. R. Meur, est nommé membre amovible de la commission administrative de la prison de Nivelles, à partir du 1er janvier 1999.

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