Arrêté Ministériel
publié le 14 mars 1998

Administration de la Politique commerciale Location-financement Agréation Par arrêté ministériel du 25 février 1998, qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait au Moniteur belge, la société anonyme Jaguar Finance Belgi

source
ministere des affaires economiques
numac
1998011088
pub.
14/03/1998
prom.
--
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES


Administration de la Politique commerciale Location-financement Agréation Par arrêté ministériel du 25 février 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/02/1998 pub. 05/03/1998 numac 1998012143 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel reconnaissant les entreprises d'insertion pour l'année 1998 type arrêté ministériel prom. 25/02/1998 pub. 28/03/1998 numac 1998011083 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant inscription au registre des mandataires agréés en application de l'article 63 de la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention fermer, qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait au Moniteur belge, la société anonyme Jaguar Finance Belgium, Plantin en Moretuslei 295, à 2140 Antwerpen-Borgerhout, est agréée en vue de pratiquer la location-financement.

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