publié le 01 mai 1998
Canalisations de transport de gaz et installations de distribution de gaz Un arrêté ministériel du 9 avril 1998 désigne les ingénieurs et fonctionnaires chargés de la survaillance des installations de transport et de distribution de produits gaz (...)
- source
- ministere des affaires economiques
- numac
- 1998011141
- pub.
- 01/05/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
Canalisations de transport de gaz et installations de distribution de gaz Un arrêté ministériel du 9 avril 1998 désigne les ingénieurs et fonctionnaires chargés de la survaillance des installations de transport et de distribution de produits gazeux et autres par canalisations.