Arrêté Ministériel
publié le 20 octobre 1998
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Commission pour la Régulation des Prix Démission et nomination de membres Par arrêté ministériel du 30 juillet 1998, qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - est acceptée la démission présentée par M. Guy Haaze, membre - est

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ministere des affaires economiques
numac
1998011240
pub.
20/10/1998
prom.
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MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES


Commission pour la Régulation des Prix Démission et nomination de membres Par arrêté ministériel du 30 juillet 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/07/1998 pub. 28/08/1998 numac 1998014212 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel relatif à l'agrément des organismes chargés de l'inspection et de la visite des navires type arrêté ministériel prom. 30/07/1998 pub. 13/10/1998 numac 1998011238 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel accordant, pour le transport d'explosifs à certains quais du port d'Anvers, une dérogation aux prescriptions de l'arrêté royal du 23 septembre 1958 portant règlement général sur la fabrication, l'emmagasinage, la détention, l type arrêté ministériel prom. 30/07/1998 pub. 19/08/1998 numac 1998035947 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel fixant les coefficients pour le calcul du coût actualisé des habitations louées conformément au régime de location sociale type arrêté ministériel prom. 30/07/1998 pub. 09/09/1998 numac 1998022533 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel relatif à l'agrément de banques de tissus fermer, qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - est acceptée la démission présentée par M. Guy Haaze, membre suppléant de la Commission pour la Régulation des Prix; - est nommée au sein de la Commission pour la Régulation des Prix, Mme Ingrid Deherder, membre suppléant, en qualité de représentante des organisations les plus représentatives des travailleurs.

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