Commission pour la Régulation des Prix Démission et nomination de membres Par arrêté ministériel du 30 juillet 1998, qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - est acceptée la démission présentée par M. Guy Haaze, membre - est
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
Commission pour la Régulation des Prix Démission et nomination de membres Par
arrêté ministériel du 30 juillet 1998Documents pertinents retrouvés
type
arrêté ministériel
prom.
30/07/1998
pub.
28/08/1998
numac
1998014212
source
ministere des communications et de l'infrastructure
Arrêté ministériel relatif à l'agrément des organismes chargés de l'inspection et de la visite des navires
type
arrêté ministériel
prom.
30/07/1998
pub.
13/10/1998
numac
1998011238
source
ministere des affaires economiques
Arrêté ministériel accordant, pour le transport d'explosifs à certains quais du port d'Anvers, une dérogation aux prescriptions de l'arrêté royal du 23 septembre 1958 portant règlement général sur la fabrication, l'emmagasinage, la détention, l
type
arrêté ministériel
prom.
30/07/1998
pub.
19/08/1998
numac
1998035947
source
ministere de la communaute flamande
Arrêté ministériel fixant les coefficients pour le calcul du coût actualisé des habitations louées conformément au régime de location sociale
type
arrêté ministériel
prom.
30/07/1998
pub.
09/09/1998
numac
1998022533
source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
Arrêté ministériel relatif à l'agrément de banques de tissus
fermer, qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - est acceptée la démission présentée par M. Guy Haaze, membre suppléant de la Commission pour la Régulation des Prix; - est nommée au sein de la Commission pour la Régulation des Prix, Mme Ingrid Deherder, membre suppléant, en qualité de représentante des organisations les plus représentatives des travailleurs.