Arrêté Ministériel
publié le 14 octobre 1998
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Commission des Prix des Spécialités pharmaceutiques Démission et nomination de membres Par arrêté ministériel du 30 juillet 1998, qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - sont acceptées les démissions présentées par Mme -

source
ministere des affaires economiques
numac
1998011241
pub.
14/10/1998
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES


Commission des Prix des Spécialités pharmaceutiques Démission et nomination de membres Par arrêté ministériel du 30 juillet 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/07/1998 pub. 28/08/1998 numac 1998014212 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel relatif à l'agrément des organismes chargés de l'inspection et de la visite des navires type arrêté ministériel prom. 30/07/1998 pub. 09/09/1998 numac 1998022533 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel relatif à l'agrément de banques de tissus type arrêté ministériel prom. 30/07/1998 pub. 19/08/1998 numac 1998035947 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel fixant les coefficients pour le calcul du coût actualisé des habitations louées conformément au régime de location sociale type arrêté ministériel prom. 30/07/1998 pub. 13/10/1998 numac 1998011238 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel accordant, pour le transport d'explosifs à certains quais du port d'Anvers, une dérogation aux prescriptions de l'arrêté royal du 23 septembre 1958 portant règlement général sur la fabrication, l'emmagasinage, la détention, l fermer, qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - sont acceptées les démissions présentées par Mme Inge Blyweert, membre effectif, ainsi que par M. Guy Haaze, membre suppléant de la Commission des Prix des Spécialités pharmaceutiques; - sont nommés au sein de la Commission des Prix des Spécialités pharmaceutiques : a) M.Jan Delfosse, membre effectif, en qualité de représentant du commerce de gros; b) Mme Ingrid Deherder, membre suppléant, en qualité de représentante des organisations les plus représentatives des travailleurs.

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