Arrêté Ministériel
publié le 29 septembre 1998
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Crédit à la consommation Radiation d'une inscription Par arrêté ministériel du 9 septembre 1998, pris en application de l'article 107 de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation, l'inscription n° 128957, accordée à la soci L

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ministere des affaires economiques
numac
1998011280
pub.
29/09/1998
prom.
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moniteur
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MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES


Crédit à la consommation Radiation d'une inscription Par arrêté ministériel du 9 septembre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/09/1998 pub. 08/10/1998 numac 1998003473 source ministere des finances Arrêté ministériel portant approbation du règlement EASDAQ fermer, pris en application de l'article 107 de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation, l'inscription n° 128957, accordée à la société Acomad N.V., ayant son siège social à 9667 Horebeke, Hessestraat 2, est radiée pour une période de quinze jours.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

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