Crédit à la consommation Radiation d'une inscription Par arrêté ministériel du 9 septembre 1998, pris en application de l'article 107 de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation, l'inscription n° 128957, accordée à la soci Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

source: ministere des affaires economiques

numac: 1998011280

pub.: 29/09/1998

prom.: --


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MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES

Crédit à la consommation Radiation d'une inscription Par arrêté ministériel du 9 septembre 1998, pris en application de l'article 107 de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation, l'inscription n° 128957, accordée à la société Acomad N.V., ayant son siège social à 9667 Horebeke, Hessestraat 2, est radiée pour une période de quinze jours.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Titre du document concerné:	Crédit à la consommation Radiation d'une inscription Par arrêté ministériel du 9 septembre 1998, pris en application de l'article 107 de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation, l'inscription n° 128957, accordée à la soci Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
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