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Arrêté Ministériel
publié le 13 janvier 1999

Administration de la Politique commerciale Location-financement. - Agréation Par arrêté ministériel du 16 décembre 1998, qui produit ses effets le 16 juillet 1997, la société anonyme D.C.D. Trade, Vlaamse Kaai 90, 2000 Antwerpen, est agréée (...)

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ministere des affaires economiques
numac
1998011406
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13/01/1999
prom.
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MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES


Administration de la Politique commerciale Location-financement. - Agréation Par arrêté ministériel du 16 décembre 1998, qui produit ses effets le 16 juillet 1997, la société anonyme D.C.D. Trade, Vlaamse Kaai 90, 2000 Antwerpen, est agréée en vue de pratiquer la location-financement.

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