Arrêté Ministériel
publié le 21 novembre 1998
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Agréations de cours de formation complémentaire imposée aux conseillers en prévention Par arrêté ministériel du 22 septembre 1998, le cours du niveau de transition organise par l'"(...)

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ministere de l'emploi et du travail
numac
1998012950
pub.
21/11/1998
prom.
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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL


Agréations de cours de formation complémentaire imposée aux conseillers en prévention Par arrêté ministériel du 22 septembre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/09/1998 pub. 20/11/1998 numac 1998031428 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant révision des annexes de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 décembre 1993 relatif aux installations effectuant des opérations mettant en oeuvre des micro-organismes ou des organismes pathog fermer, le cours du niveau de transition organise par l'"Hoger Instituut voor de KMO (HIKMO)" à Hasselt comme cours de formation complémentaire imposée aux conseillers en prévention, est agrée jusqu'à la fin du cycle des cours ayant débute avant le 1er juillet 1999.

Par arrêté ministériel du 8 octobre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/10/1998 pub. 03/12/1998 numac 1998016290 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 septembre 1993 portant agrément des organisations, associations, personnes et races d'animaux visées par l'arrêté royal du 20 octobre 1992 relatif à l'amélioration des espèces ovine et ca type arrêté ministériel prom. 08/10/1998 pub. 25/11/1998 numac 1998022650 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 novembre 1994 de désignation des membres des groupes de travaux spéciaux visés à l'article 7, 1° et 3° de l'arrêté royal du 19 novembre 1982 relatif au fonctionnement du Conseil nationa type arrêté ministériel prom. 08/10/1998 pub. 22/10/1998 numac 1998012808 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 novembre 1985 relatif aux documents justificatifs à produire en vue d'obtenir le remboursement des rémunérations et cotisations sociales afférentes au congé-éducation payé fermer, le cours de niveau II, organisé par l'Institut provincial d'Enseignement supérieur de Promotion sociale à Hornu comme cours de formation complémentaire imposée aux conseillers en prévention, est agréé jusqu'à la fin du cycle des cours ayant débute avant le 1er juillet 2000.

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