publié le 15 avril 1998
Administration du Transport terrestre Services occasionnels Autorisations Par arrêtés ministériels du 29 décembre 1997, les entreprises de transports désignées au tableau ci-après, sont autorisées aux clauses et conditions arr(...) Pour la consultation du tableau, voir image
- source
- ministere des communications et de l'infrastructure
- numac
- 1998014011
- pub.
- 15/04/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE
Administration du Transport terrestre Services occasionnels (autocars) Autorisations Par arrêtés ministériels du 29 décembre 1997, les entreprises de transports désignées au tableau ci-après, sont autorisées aux clauses et conditions arrêtées pour chaque entreprise, à exploiter des services occasionnels pour une période venant à expiration le 31 décembre 2006 : Pour la consultation du tableau, voir image Par arrêté ministériel du 26 janvier 1998, l'entreprise de transports désignée au tableau ci-après, est autorisée, aux clauses et conditions arrêtées pour son entreprise, à exploiter des services occasionnels pour une période venant à expiration le 31 décembre 2006.
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