Arrêté Ministériel
publié le 15 avril 1998
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Administration du Transport terrestre Services occasionnels Autorisations Par arrêtés ministériels du 29 décembre 1997, les entreprises de transports désignées au tableau ci-après, sont autorisées aux clauses et conditions arr(...) Pour la cons

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ministere des communications et de l'infrastructure
numac
1998014011
pub.
15/04/1998
prom.
--
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https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE


Administration du Transport terrestre Services occasionnels (autocars) Autorisations Par arrêtés ministériels du 29 décembre 1997, les entreprises de transports désignées au tableau ci-après, sont autorisées aux clauses et conditions arrêtées pour chaque entreprise, à exploiter des services occasionnels pour une période venant à expiration le 31 décembre 2006 : Pour la consultation du tableau, voir image Par arrêté ministériel du 26 janvier 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/01/1998 pub. 13/02/1998 numac 1998022063 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 26/01/1998 pub. 17/02/1998 numac 1998002007 source ministere de la fonction publique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 février 1995 portant création d'un Comité de concertation de base pour le Ministère de la Fonction publique fermer, l'entreprise de transports désignée au tableau ci-après, est autorisée, aux clauses et conditions arrêtées pour son entreprise, à exploiter des services occasionnels pour une période venant à expiration le 31 décembre 2006.

Pour la consultation du tableau, voir image

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