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Arrêté Ministériel
publié le 20 juin 1998

Réforme des structures de gestion de l'aéroport de Bruxelles-National. - Exécution. - Article 22, premier alinéa, 2° Par arrêté ministériel du 11 mai 1998, le Ministre des Transports a arrêté la liste visée à l'article 22, premier alinéa, 2°, d (...)

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ministere des communications et de l'infrastructure
numac
1998014131
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20/06/1998
prom.
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MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE


Réforme des structures de gestion de l'aéroport de Bruxelles-National. - Exécution. - Article 22, premier alinéa, 2° Par arrêté ministériel du 11 mai 1998, le Ministre des Transports a arrêté la liste visée à l'article 22, premier alinéa, 2°, de l'arrêté royal du 2 avril 1998 portant réforme des structures de gestion de l'aéroport de Bruxelles-National.

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