publié le 20 octobre 1998
Services occasionnels Retrait d'autorisations Par arrêté ministériel du 30 août 1998 l'autorisation d'exploiter des services occasionnels, délivrée à l'exploitant ci-après est retirée :(...) Pour la consultation du tableau, voir image
- source
- ministere des communications et de l'infrastructure
- numac
- 1998014217
- pub.
- 20/10/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE
Services occasionnels (autocars) Retrait d'autorisations Par arrêté ministériel du 30 août 1998 l'autorisation d'exploiter des services occasionnels, délivrée à l'exploitant ci-après est retirée : Pour la consultation du tableau, voir image