Administration du Transport terreste Services occasionnels . - Autorisations Par arrêté ministériel du 30 août 1998, les entreprises de transports désignées au tableau ci-après, sont autorisées, aux clauses et conditions arrêtées p(...) Pour la consultation du tableau, voir image (...)

source: ministere des communications et de l'infrastructure

numac: 1998014219

pub.: 20/10/1998

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MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE

Administration du Transport terreste Services occasionnels (autocars). - Autorisations Par arrêté ministériel du 30 août 1998, les entreprises de transports désignées au tableau ci-après, sont autorisées, aux clauses et conditions arrêtées pour chaque entreprise, à exploiter des services occasionnels pour une période venant à expiration le 31 décembre 2007.

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