publié le 17 mars 1999
Administration du Transport terrestre Services occasionnels Retrait d'autorisations Par arrêté ministériel du 7 décembre 1998 l'autorisation d'exploiter des services occasionnels, délivrée à l'exploitant ci-après est retirée :(...) Pour la consultation du tableau, voir image Par arrêtés ministériel (...)
- source
- ministere des communications et de l'infrastructure
- numac
- 1998014347
- pub.
- 17/03/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE
Administration du Transport terrestre Services occasionnels (autocars) Retrait d'autorisations Par arrêté ministériel du 7 décembre 1998 l'autorisation d'exploiter des services occasionnels, délivrée à l'exploitant ci-après est retirée : Pour la consultation du tableau, voir image Par arrêtés ministériel du 21 décembre 1998, l'autorisation d'exploiter des services occasionnels délivrée à l'entreprise de transports reprise au tableau ci-après, est retirée.
Pour la consultation du tableau, voir image