Arrêté Ministériel
publié le 16 avril 1998
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Service extérieur. - Mutations Par les arrêtés suivants les agents mentionnés ci-après ont été adjoints au poste repris en regard de leur nom : - arrêté ministériel du 2 octobre 1997 : MM. : Th. Antoine, Conseiller auprès de l'ONU à Gen W. D

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ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement
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1998015041
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16/04/1998
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MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DU COMMERCE EXTERIEUR ET DE LA COOPERATION AU DEVELOPPEMENT


Service extérieur. - Mutations Par les arrêtés suivants les agents mentionnés ci-après ont été adjoints au poste repris en regard de leur nom : - arrêté ministériel du 2 octobre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/10/1997 pub. 26/11/1997 numac 1997027620 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel reconnaissant à l'usage industriel certains terrains situés sur le territoire de la commune de Rochefort type arrêté ministériel prom. 02/10/1997 pub. 26/11/1997 numac 1997027619 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel reconnaissant à l'usage de services certains terrains situés sur le territoire de la commune de Neufchâteau, zone dite « Extension de la zone de services de Semel » type arrêté ministériel prom. 02/10/1997 pub. 03/12/1997 numac 1997027637 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel reconnaissant à l'usage industriel certains terrains situés sur le territoire de la commune de Mouscron, zone dite « du Portemont » fermer : MM. : Th. Antoine, Conseiller auprès de l'ONU à Genève;

W. De Buck, Conseiller à New Delhi;

I. Goemans, Ministre-Conseiller à Moscou;

J. Mutton, Chargé d'affaires ad interim à Bujumbura;

D. Sergijsels, Conseiller à Berne;

G. Vanhouche, Ministre-Conseiller à Beijing;

A. Van Meeuwen, Conseiller auprès de l'U.E. à Bruxelles;

J. Verkercke, Représentant permanent adjoint auprès de l'U.E.O. à Bruxelles;

B. Charlier, Premier Secrétaire auprès du Conseil de l'Europe à Strasbourg;

R. Gernay, Ministre-Conseiller à Bonn;

S. Legrand, Premier Secrétaire auprès de l'ONU à Genève;

J. Luykx, Premier Secrétaire auprès de l'U.E. à Bruxelles;

Mme I. Meert, Ministre-Conseiller à Rome;

MM. : J.L. Six, Représentant permanent adjoint auprès de l'U.E. à Bruxelles;

G. Heyvaert, Secrétaire à Dakar;

R. Huygelen, Secrétaire à Washington;

P. Lescouhier, Secrétaire à Manille;

M. Michielsen, Secrétaire à Dublin;

M. Mullie, Secrétaire à Kuala Lumpur;

D. Danhieux, Secrétaire à Sofia;

D. Angelet, Attaché à Bujumbura;

P. Heyman, Attaché auprès de l'OTAN à Bruxelles;

P. Jansen, Attaché à Séoul;

X. Leblanc, Attaché au Caire;

E. Marechal, Attaché auprès de l'ONU à New York;

I. Schalbroeck, Attaché à Washington;

S. Schelstraete, Attaché auprès de l'ONU à New York;

J. Smets, Attaché à Kinshasa;

M. Tilemans, Attaché auprès de l'OTAN à Bruxelles;

B. Van Der Pluijm, Attaché à San José M. Vinck, Attaché auprès de l'ONU à Genève; - arrêté royal du 29 octobre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 29/10/1997 pub. 10/12/1997 numac 1997015229 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté royal fixant les échelles de traitement des membres du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur type arrêté royal prom. 29/10/1997 pub. 27/11/1997 numac 1997015228 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1996 fixant les échelles de traitement des membres du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur fermer : M. J. Swinnen, Ambassadeur à La Haye; - arrêté royal du 19 novembre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/11/1997 pub. 31/01/1998 numac 1998002013 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 août 1993 fixant les conditions d'intervention de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre dans le coût des fournitures pharmaceutiques non visées par les arr type arrêté royal prom. 19/11/1997 pub. 01/01/1998 numac 1997022897 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1997 en exécution de l'article 115 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987 type arrêté royal prom. 19/11/1997 pub. 04/12/1997 numac 1997002130 source ministere de la fonction publique Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Ministère de la Fonction publique type arrêté royal prom. 19/11/1997 pub. 18/12/1997 numac 1997012767 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 1997 fixant le montant de l'indemnité visée à l'article 5, alinéa 2, de la loi du 24 février 1978 relative au contrat de travail du sportif rémunéré type arrêté royal prom. 19/11/1997 pub. 09/12/1997 numac 1997010009 source ministere de la justice Arrêté royal portant exécution de l'article 2 de la loi du 17 février 1997 modifiant certaines dispositions du Code judiciaire en ce qui concerne le personnel des greffes et des parquets fermer : M. G. Dierckx, Ambassadeur à Tokyo; - arrêté royal du 11 décembre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/12/1997 pub. 24/12/1997 numac 1997012908 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'article 50 de l'arrêté royal du 22 novembre 1995 modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage dans le cadre du plan pluriannuel pour l'emploi type arrêté royal prom. 11/12/1997 pub. 23/12/1997 numac 1997022903 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 octobre 1994 portant création d'un Comité consultatif pour le secteur des pensions type arrêté royal prom. 11/12/1997 pub. 31/12/1997 numac 1997012795 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire des électriciens type arrêté royal prom. 11/12/1997 pub. 28/03/1998 numac 1998009056 source ministere de la justice Arrêté royal relatif à l'agrément des agents désignés par les sociétés de gestion sur base de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins fermer : M. B. de la Kethulle de Ryhove, Ambassadeur à Copenhague; - arrêté ministériel du 20 décembre 1997 : MM. : H. Chantry, Attaché à Luxembourg;

J. Cooreman, Attaché à Kinshasa;

C. de Bassompierre, Attaché à Pretoria;

C. de Lannoy, Attaché à Damas;

K. Dhaene, Attaché à Oslo;

S. Dickschen, Attaché à Beijing;

L. Peeters, Vice-Consul auprès du Consulat général à New York;

O. Quinaux, Attaché à Stockholm;

J.L. Van Belle, Attaché à Paris;

Mme A. Van Calster, Attaché à Beyrouth;

M. H. Van De Velde, Attaché à Kigali;

Mlle C. Vermeulen, Attaché à Tokyo;

M. B. Versmessen, Attaché à Budapest; - arrêtés royaux du 22 décembre 1997 : MM. : M. Swiatopolk-Czetwertynski, Ambassadeur à Beyrouth;

P. Schmidt, Représentant permanent auprès de l'OCDE à Paris; - arrété royal du 14 janvier 1998 : M. L. Versyck, Consul général à Sao Paulo; - arrêtés ministériels du 15 janvier 1998 : M. J. Verkammen, Attaché auprès de l'U.E. à Bruxelles;

Mme R. De Clercq, Ministre-Conseiller à Paris; - arrêtés ministériels du 18 janvier 1998 : MM. : L. Peeters, Attaché à Moscou;

H. Chantry, Attaché à Londres; - arrêté royal du 21 janvier 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/01/1998 pub. 01/04/1998 numac 1998014026 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1935 portant règlement général des voies navigables du Royaume type arrêté royal prom. 21/01/1998 pub. 28/01/1998 numac 1998003022 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 août 1997 fixant les cadres linguistiques du Ministère des Finances type arrêté royal prom. 21/01/1998 pub. 28/01/1998 numac 1998003023 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le cadre organique du Ministère des Finances type arrêté royal prom. 21/01/1998 pub. 15/05/1998 numac 1998016105 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 1979 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants fermer : M. J. Smets, Consul général à Lubumbashi.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.

Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est limitrophe de la Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors d'Europe.

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