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Arrêté Ministériel
publié le 20 mai 1998

Service extérieur. - Mutations Par arrêté ministériel du 28 avril 1998, l'arrêté ministériel du 9 avril 1997 déchargeant Mlle M. Coen, agent de la quatrième classe administrative de ses fonctions à l'Ambassade de Belgique à Sofia pour l'adjoindr Par le même arrêté l'intéressée : - a été déchargée de ses fonctions à l'Ambassade à Sofia et a(...)

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ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement
numac
1998015092
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20/05/1998
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MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DU COMMERCE EXTERIEUR ET DE LA COOPERATION AU DEVELOPPEMENT


Service extérieur. - Mutations Par arrêté ministériel du 28 avril 1998, l'arrêté ministériel du 9 avril 1997 déchargeant Mlle M. Coen, agent de la quatrième classe administrative de ses fonctions à l'Ambassade de Belgique à Sofia pour l'adjoindre à l'Administration centrale, a été rapporté.

Par le même arrêté l'intéressée : - a été déchargée de ses fonctions à l'Ambassade à Sofia et adjointe à l'Administration centrale à partir du 1er mai 1997; - a été déchargée de ses fonctions à l'Administration centrale et adjointe à l'Ambassade de Belgique à Oslo.

Par arrêté royal du 30 avril 1998, l'arrêté royal du 25 avril 1997 déchargeant Mlle M. Coen de ses fonctions de Consul général de Belgique en ex-République Yougoslave de Macédoine a été rapporté.

Par le même arrêté, l'intéressée a été déchargée de ces fonctions à partir du 1er mai 1997.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la sections administrative du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. Le requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous plis recommandé à la poste.

Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est limitrophe de la Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors d'Europe.

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