Institut professionnel des comptables Renouvellement des mandats Par arrêté ministériel du 22 janvier 1998, qui produit ses effets le 1er janvier 1998, les mandats de commissaires chargés de la vérification du compte annuel des recettes et d (...)

source: ministere des classes moyennes et de l'agriculture

numac: 1998016039

pub.: 25/02/1998

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MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE

Institut professionnel des comptables Renouvellement des mandats Par arrêté ministériel du 22 janvier 1998, qui produit ses effets le 1er janvier 1998, les mandats de commissaires chargés de la vérification du compte annuel des recettes et des dépenses de l'Institut professionnel des comptables attribués à MM. De Paepe et F. Dutrifoy sont renouvelés pour un terme de deux ans.

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