Arrêté Ministériel
publié le 05 décembre 1998
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Office médico-légal. - Agréations Par arrêté ministériel du 30 juillet 1998, sont agréés comme médecins-spécialistes à l'Office médico-légal, pour le régime néerlandophone, M. le docteur Beckers, Jean-Pierre et pour le (...) Leur mandat

source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
1998022603
pub.
05/12/1998
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Office médico-légal. - Agréations Par arrêté ministériel du 30 juillet 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/07/1998 pub. 19/08/1998 numac 1998035947 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel fixant les coefficients pour le calcul du coût actualisé des habitations louées conformément au régime de location sociale type arrêté ministériel prom. 30/07/1998 pub. 13/10/1998 numac 1998011238 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel accordant, pour le transport d'explosifs à certains quais du port d'Anvers, une dérogation aux prescriptions de l'arrêté royal du 23 septembre 1958 portant règlement général sur la fabrication, l'emmagasinage, la détention, l fermer, sont agréés comme médecins-spécialistes à l'Office médico-légal, pour le régime néerlandophone, M. le docteur Beckers, Jean-Pierre (oto-rhino-laryngologie) et pour le régime francphone, Mme le docteur deVille de Goyet, Béatrice (ophtalmologie).

Leur mandat prend cours, pour un terme de cinq ans, à partir du 1er juillet 1998.

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