Arrêté Ministériel
publié le 05 décembre 1998
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Office médico-légal. - Désignations Par arrêté minsitériel du 30 juillet 1998, sont désignés comme médecins-experts à l'Office médico-légal, pour le régime néerlandophone, M. le docteur Steyaert, Piet et M. le docteur Pimontel, Paul. Leur

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
1998022604
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05/12/1998
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Office médico-légal. - Désignations Par arrêté minsitériel du 30 juillet 1998, sont désignés comme médecins-experts à l'Office médico-légal, pour le régime néerlandophone, M. le docteur Steyaert, Piet et M. le docteur Pimontel, Paul.

Leur mandat prend cours, pour un terme de cinq ans, à partir du 1er juillet 1998.

Par arrêté ministériel du 29 octobre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/10/1998 pub. 01/12/1998 numac 1998007240 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juin 1994 fixant des missions et opérations qui sont prises en considération pour l'octroi de la médaille commémorative pour missions ou opérations à l'étranger type arrêté ministériel prom. 29/10/1998 pub. 05/11/1998 numac 1998007239 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 mars 1971 relatif à la composition et au fonctionnement des comités d'avancement type arrêté ministériel prom. 29/10/1998 pub. 06/11/1998 numac 1998016306 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 1998 portant des mesures spéciales temporaires en vue de la prévention de la peste porcine classique type arrêté ministériel prom. 29/10/1998 pub. 05/11/1998 numac 1998014260 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 février 1985 réglementant les conditions d'aptitude physique et mentale des membres d'équipage de conduite des aéronefs civils fermer, M. le Docteur Eric Gillard est désigné comme médecin suppléant représentant les victimes de la guerre auprès de la chambre d'appel néerlandophone à l'Office médico-légal.

Son mandat prend cours, pour un terme de cinq ans, à partir du 1er octobre 1998.

Par arrêté ministériel du 29 octobre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/10/1998 pub. 01/12/1998 numac 1998007240 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juin 1994 fixant des missions et opérations qui sont prises en considération pour l'octroi de la médaille commémorative pour missions ou opérations à l'étranger type arrêté ministériel prom. 29/10/1998 pub. 05/11/1998 numac 1998007239 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 mars 1971 relatif à la composition et au fonctionnement des comités d'avancement type arrêté ministériel prom. 29/10/1998 pub. 06/11/1998 numac 1998016306 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 1998 portant des mesures spéciales temporaires en vue de la prévention de la peste porcine classique type arrêté ministériel prom. 29/10/1998 pub. 05/11/1998 numac 1998014260 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 février 1985 réglementant les conditions d'aptitude physique et mentale des membres d'équipage de conduite des aéronefs civils fermer, M. le Docteur Ivan Clause est désigné comme médecin suppléant représentant les prisonniers politiques auprès de la chambre d'appel spéciale néerlandophone pour prisonniers politiques à l'Office médico-légal.

Son mandat prend cours, pour un terme de cinq ans, à partir du 1er octobre 1998.

Par arrêté ministériel du 16 novembre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/11/1998 pub. 11/12/1998 numac 1998003581 source ministere des finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 septembre 1989 instaurant une prime de formation en faveur de certains agents du Ministère des Finances type arrêté ministériel prom. 16/11/1998 pub. 17/11/1998 numac 1998016320 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1997 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 16/11/1998 pub. 03/12/1998 numac 1998022731 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 16/11/1998 pub. 08/12/1998 numac 1998022751 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant suspension de la délivrance des médicaments contenant la Stephania Tetrandra fermer, M. le docteur Angelo Abati, est désigné comme médecin-expert à l'Office médico-légal, pour le régime francophone.

Son mandat prend cours, pour un terme de cinq ans, à partir du 1er décembre 1998.

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