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Arrêté Ministériel
publié le 04 février 1998

Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 3 novembre 1997 agrée M. Philippe Nicolas en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration de plans d'aménagement et de schémas directeurs pour une durée de trois ans prenant cours le 14 novembr Un arrêté ministériel du 3 novembre 1997 agrée M. Philippe Nicolas en qualité d'auteur de proje(...)

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ministere de la region wallonne
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04/02/1998
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 3 novembre 1997 agrée M. Philippe Nicolas en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration de plans d'aménagement et de schémas directeurs pour une durée de trois ans prenant cours le 14 novembre 1997.

Un arrêté ministériel du 3 novembre 1997 agrée M. Philippe Nicolas en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration de schémas de structure communaux et de règlements communaux d'urbanisme pour une durée de trois ans prenant cours le 14 novembre 1997.

Un arrêté ministériel du 27 novembre 1997 agrée M. Jean-Marie Fastre en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration de plans d'aménagement et de schémas directeurs pour une durée de trois ans prenant cours le 8 décembre 1997.

Un arrêté ministériel du 27 novembre 1997 agrée M. Jean-Marie Fastre en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration de schémas de structure communaux et de règlements communaux d'urbanisme pour une durée de trois ans prenant cours le 8 décembre 1997.

Un arrêté ministériel du 4 décembre 1997 agrée l'Intercommunale IGRETEC, ayant comme mandataire M. Pierre Opdebeek, en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration de plans d'aménagement et de schémas directeurs pour une durée de trois ans prenant cours le 18 décembre 1997.

Un arrêté ministériel du 4 décembre 1997 agrée M. Bernard Bodson en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration de plans d'aménagement et de schémas directeurs pour une durée de trois ans prenant cours le 18 décembre 1997.

Un arrêté ministériel du 4 décembre 1997 n'agrée pas M. Bernard Bodson en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration de schémas de structure communaux et de règlements communaux d'urbanisme.

Un arrêté ministériel du 4 décembre 1997 agrée M. Jean Geus en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration de plans d'aménagement et de schémas directeurs pour une durée de trois ans prenant cours le 18 décembre 1997.

Un arrêté ministériel du 4 décembre 1997 agrée M. Jean Geus en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration de schémas de structure communaux et de règlements communaux d'urbanisme pour une durée de trois ans prenant cours le 18 décembre 1997.

Un arrêté ministériel du 15 décembre 1997 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 31 décembre 1997, la ville de Verviers, ayant comme mandataire M. Jean-Pierre Dewaide, en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration de schémas de structure communaux et de règlements communaux d'urbanisme.

Un arrêté ministériel du 17 décembre 1997 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 31 décembre 1997, M. Joseph Demuysere en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration de plans d'aménagement et de schémas directeurs.

Un arrêté ministériel du 17 décembre 1997 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 31 décembre 1997, M. Joseph Demuysere en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration de schémas de structure communaux et de règlements communaux d'urbanisme.

Un arrêté ministériel du 17 décembre 1997 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 31 décembre 1997, Mme Dominique Falys en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration de plans d'aménagement et de schémas directeurs.

Un arrêté ministériel du 17 décembre 1997 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 31 décembre 1997, Mme Dominique Falys en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration de schémas de structure communaux et de règlements communaux d'urbanisme.

Un arrêté ministériel du 17 décembre 1997 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 31 décembre 1997, l'Intercommunale IDETA, ayant comme mandataire Mme Dominique Falys, en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration de plans d'aménagement et de schémas directeurs.

Un arrêté ministériel du 17 décembre 1997 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 31 décembre 1997, l'Intercommunale IDETA, ayant comme mandataire Mme Dominique Falys, en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration de schémas de structure communaux et de règlements communaux d'urbanisme.

Un arrêté ministériel du 17 décembre 1997 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 31 décembre 1997, l'asbl Institut wallon, ayant comme mandataires MM. Luc Goetghebuer et Charles Scharpe, en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration de plans d'aménagement et de schémas directeurs.

Un arrêté ministériel du 17 décembre 1997 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 31 décembre 1997, l'asbl Institut wallon, ayant comme mandataires MM. Luc Goetghebuer et Charles Scharpe, en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration de schémas de structure communaux et de règlements communaux d'urbanisme.

Un arrêté ministériel du 17 décembre 1997 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 31 décembre 1997, M. Albert Collet en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration de plans d'aménagement et de schémas directeurs.

Un arrêté ministériel du 17 décembre 1997 n'agrée pas M. Albert Collet en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration de schémas de structure communaux et de règlements communaux d'urbanisme.

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