Arrêté Ministériel
publié le 04 février 1998
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Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 3 novembre 1997 agrée M. Philippe Nicolas en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration de plans d'aménagement et de schémas directeurs pour une durée de trois ans prenant cours le 14 novem

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ministere de la region wallonne
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1998027048
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04/02/1998
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 3 novembre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/11/1997 pub. 13/12/1997 numac 1997027671 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Péruwelz type arrêté ministériel prom. 03/11/1997 pub. 15/11/1997 numac 1997000830 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 septembre 1993 portant nomination des secrétaires et des secrétaires adjoints de la Commission consultative des étrangers type arrêté ministériel prom. 03/11/1997 pub. 19/11/1997 numac 1997011393 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel n° 54 portant agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation fermer agrée M. Philippe Nicolas en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration de plans d'aménagement et de schémas directeurs pour une durée de trois ans prenant cours le 14 novembre 1997.

Un arrêté ministériel du 3 novembre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/11/1997 pub. 13/12/1997 numac 1997027671 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Péruwelz type arrêté ministériel prom. 03/11/1997 pub. 15/11/1997 numac 1997000830 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 septembre 1993 portant nomination des secrétaires et des secrétaires adjoints de la Commission consultative des étrangers type arrêté ministériel prom. 03/11/1997 pub. 19/11/1997 numac 1997011393 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel n° 54 portant agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation fermer agrée M. Philippe Nicolas en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration de schémas de structure communaux et de règlements communaux d'urbanisme pour une durée de trois ans prenant cours le 14 novembre 1997.

Un arrêté ministériel du 27 novembre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/11/1997 pub. 23/01/1998 numac 1997022882 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant pour 1998 le taux de répartition des frais de surveillance et de contrôle de la législation sur les accidents du travail et de l'élaboration de la statistique des accidents du travail type arrêté ministériel prom. 27/11/1997 pub. 29/11/1997 numac 1997016313 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1996 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 27/11/1997 pub. 23/01/1998 numac 1997022881 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant pour 1995 le montant du remboursement des frais de surveillance et de contrôle de la législation sur les accidents du travail et de l'élaboration de la statistique des accidents du travail fermer agrée M. Jean-Marie Fastre en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration de plans d'aménagement et de schémas directeurs pour une durée de trois ans prenant cours le 8 décembre 1997.

Un arrêté ministériel du 27 novembre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/11/1997 pub. 23/01/1998 numac 1997022882 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant pour 1998 le taux de répartition des frais de surveillance et de contrôle de la législation sur les accidents du travail et de l'élaboration de la statistique des accidents du travail type arrêté ministériel prom. 27/11/1997 pub. 29/11/1997 numac 1997016313 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1996 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 27/11/1997 pub. 23/01/1998 numac 1997022881 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant pour 1995 le montant du remboursement des frais de surveillance et de contrôle de la législation sur les accidents du travail et de l'élaboration de la statistique des accidents du travail fermer agrée M. Jean-Marie Fastre en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration de schémas de structure communaux et de règlements communaux d'urbanisme pour une durée de trois ans prenant cours le 8 décembre 1997.

Un arrêté ministériel du 4 décembre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/12/1997 pub. 24/03/1998 numac 1998027168 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 août 1994 répartissant les voies publiques de la Région wallonne en catégories fonctionnelles type arrêté ministériel prom. 04/12/1997 pub. 20/12/1997 numac 1997022904 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 2 décembre 1997 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Office national des pensions type arrêté ministériel prom. 04/12/1997 pub. 10/01/1998 numac 1997027726 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Lessines type arrêté ministériel prom. 04/12/1997 pub. 30/12/1997 numac 1997007247 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 octobre 1986 instituant un comité de concertation de base à l'Office de Renseignements et d'Aide aux Familles des militaires fermer agrée l'Intercommunale IGRETEC, ayant comme mandataire M. Pierre Opdebeek, en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration de plans d'aménagement et de schémas directeurs pour une durée de trois ans prenant cours le 18 décembre 1997.

Un arrêté ministériel du 4 décembre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/12/1997 pub. 24/03/1998 numac 1998027168 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 août 1994 répartissant les voies publiques de la Région wallonne en catégories fonctionnelles type arrêté ministériel prom. 04/12/1997 pub. 20/12/1997 numac 1997022904 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 2 décembre 1997 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Office national des pensions type arrêté ministériel prom. 04/12/1997 pub. 10/01/1998 numac 1997027726 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Lessines type arrêté ministériel prom. 04/12/1997 pub. 30/12/1997 numac 1997007247 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 octobre 1986 instituant un comité de concertation de base à l'Office de Renseignements et d'Aide aux Familles des militaires fermer agrée M. Bernard Bodson en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration de plans d'aménagement et de schémas directeurs pour une durée de trois ans prenant cours le 18 décembre 1997.

Un arrêté ministériel du 4 décembre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/12/1997 pub. 24/03/1998 numac 1998027168 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 août 1994 répartissant les voies publiques de la Région wallonne en catégories fonctionnelles type arrêté ministériel prom. 04/12/1997 pub. 20/12/1997 numac 1997022904 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 2 décembre 1997 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Office national des pensions type arrêté ministériel prom. 04/12/1997 pub. 10/01/1998 numac 1997027726 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Lessines type arrêté ministériel prom. 04/12/1997 pub. 30/12/1997 numac 1997007247 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 octobre 1986 instituant un comité de concertation de base à l'Office de Renseignements et d'Aide aux Familles des militaires fermer n'agrée pas M. Bernard Bodson en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration de schémas de structure communaux et de règlements communaux d'urbanisme.

Un arrêté ministériel du 4 décembre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/12/1997 pub. 24/03/1998 numac 1998027168 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 août 1994 répartissant les voies publiques de la Région wallonne en catégories fonctionnelles type arrêté ministériel prom. 04/12/1997 pub. 20/12/1997 numac 1997022904 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 2 décembre 1997 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Office national des pensions type arrêté ministériel prom. 04/12/1997 pub. 10/01/1998 numac 1997027726 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Lessines type arrêté ministériel prom. 04/12/1997 pub. 30/12/1997 numac 1997007247 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 octobre 1986 instituant un comité de concertation de base à l'Office de Renseignements et d'Aide aux Familles des militaires fermer agrée M. Jean Geus en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration de plans d'aménagement et de schémas directeurs pour une durée de trois ans prenant cours le 18 décembre 1997.

Un arrêté ministériel du 4 décembre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/12/1997 pub. 24/03/1998 numac 1998027168 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 août 1994 répartissant les voies publiques de la Région wallonne en catégories fonctionnelles type arrêté ministériel prom. 04/12/1997 pub. 20/12/1997 numac 1997022904 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 2 décembre 1997 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Office national des pensions type arrêté ministériel prom. 04/12/1997 pub. 10/01/1998 numac 1997027726 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Lessines type arrêté ministériel prom. 04/12/1997 pub. 30/12/1997 numac 1997007247 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 octobre 1986 instituant un comité de concertation de base à l'Office de Renseignements et d'Aide aux Familles des militaires fermer agrée M. Jean Geus en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration de schémas de structure communaux et de règlements communaux d'urbanisme pour une durée de trois ans prenant cours le 18 décembre 1997.

Un arrêté ministériel du 15 décembre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/12/1997 pub. 21/02/1998 numac 1998027084 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel abrogeant l'article 4 de l'arrêté ministériel du 12 juillet 1994 affectant à l'usage de services et autorisant l'expropriation de terrains situés sur le territoire de la ville de Mons, zone dite du « Parc scientifique du Campus type arrêté ministériel prom. 15/12/1997 pub. 29/01/1998 numac 1997010097 source ministere de la justice Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission des frais de justice répressive type arrêté ministériel prom. 15/12/1997 pub. 14/02/1998 numac 1998022950 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 janvier 1997 de désignation des fonctionnaires, chargés d'assurer le secrétariat de la Structure de concertation entre les gestionnaires d'hôpitaux, les médecins et les organismes assureurs type arrêté ministériel prom. 15/12/1997 pub. 22/01/2002 numac 2002009007 source ministere de la justice Arrêté ministériel agréant des agents désignés par les sociétés de gestion en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté ministériel prom. 15/12/1997 pub. 28/02/1998 numac 1998027100 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 mai 1996 portant nomination des membres effectifs et suppléants des organisations représentatives des employeurs et des travailleurs composant la Commission consultative pour l'agrément des fermer agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 31 décembre 1997, la ville de Verviers, ayant comme mandataire M. Jean-Pierre Dewaide, en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration de schémas de structure communaux et de règlements communaux d'urbanisme.

Un arrêté ministériel du 17 décembre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/12/1997 pub. 31/01/1998 numac 1998027037 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Ath type arrêté ministériel prom. 17/12/1997 pub. 31/01/1998 numac 1998027038 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Ath type arrêté ministériel prom. 17/12/1997 pub. 20/03/1998 numac 1997022994 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant prorogation de la suspension temporaire de la délivrance des médicaments préparés au moyen d'une colonie symbiotique de levures et de bactéries, dénommée Kombucha type arrêté ministériel prom. 17/12/1997 pub. 15/01/1998 numac 1997007258 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel étendant les listes à l'aide desquelles les membres militaires du Conseil de Guerre permanent sont désignés fermer agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 31 décembre 1997, M. Joseph Demuysere en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration de plans d'aménagement et de schémas directeurs.

Un arrêté ministériel du 17 décembre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/12/1997 pub. 31/01/1998 numac 1998027037 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Ath type arrêté ministériel prom. 17/12/1997 pub. 31/01/1998 numac 1998027038 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Ath type arrêté ministériel prom. 17/12/1997 pub. 20/03/1998 numac 1997022994 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant prorogation de la suspension temporaire de la délivrance des médicaments préparés au moyen d'une colonie symbiotique de levures et de bactéries, dénommée Kombucha type arrêté ministériel prom. 17/12/1997 pub. 15/01/1998 numac 1997007258 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel étendant les listes à l'aide desquelles les membres militaires du Conseil de Guerre permanent sont désignés fermer agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 31 décembre 1997, M. Joseph Demuysere en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration de schémas de structure communaux et de règlements communaux d'urbanisme.

Un arrêté ministériel du 17 décembre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/12/1997 pub. 31/01/1998 numac 1998027037 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Ath type arrêté ministériel prom. 17/12/1997 pub. 31/01/1998 numac 1998027038 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Ath type arrêté ministériel prom. 17/12/1997 pub. 20/03/1998 numac 1997022994 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant prorogation de la suspension temporaire de la délivrance des médicaments préparés au moyen d'une colonie symbiotique de levures et de bactéries, dénommée Kombucha type arrêté ministériel prom. 17/12/1997 pub. 15/01/1998 numac 1997007258 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel étendant les listes à l'aide desquelles les membres militaires du Conseil de Guerre permanent sont désignés fermer agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 31 décembre 1997, Mme Dominique Falys en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration de plans d'aménagement et de schémas directeurs.

Un arrêté ministériel du 17 décembre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/12/1997 pub. 31/01/1998 numac 1998027037 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Ath type arrêté ministériel prom. 17/12/1997 pub. 31/01/1998 numac 1998027038 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Ath type arrêté ministériel prom. 17/12/1997 pub. 20/03/1998 numac 1997022994 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant prorogation de la suspension temporaire de la délivrance des médicaments préparés au moyen d'une colonie symbiotique de levures et de bactéries, dénommée Kombucha type arrêté ministériel prom. 17/12/1997 pub. 15/01/1998 numac 1997007258 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel étendant les listes à l'aide desquelles les membres militaires du Conseil de Guerre permanent sont désignés fermer agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 31 décembre 1997, Mme Dominique Falys en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration de schémas de structure communaux et de règlements communaux d'urbanisme.

Un arrêté ministériel du 17 décembre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/12/1997 pub. 31/01/1998 numac 1998027037 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Ath type arrêté ministériel prom. 17/12/1997 pub. 31/01/1998 numac 1998027038 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Ath type arrêté ministériel prom. 17/12/1997 pub. 20/03/1998 numac 1997022994 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant prorogation de la suspension temporaire de la délivrance des médicaments préparés au moyen d'une colonie symbiotique de levures et de bactéries, dénommée Kombucha type arrêté ministériel prom. 17/12/1997 pub. 15/01/1998 numac 1997007258 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel étendant les listes à l'aide desquelles les membres militaires du Conseil de Guerre permanent sont désignés fermer agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 31 décembre 1997, l'Intercommunale IDETA, ayant comme mandataire Mme Dominique Falys, en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration de plans d'aménagement et de schémas directeurs.

Un arrêté ministériel du 17 décembre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/12/1997 pub. 31/01/1998 numac 1998027037 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Ath type arrêté ministériel prom. 17/12/1997 pub. 31/01/1998 numac 1998027038 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Ath type arrêté ministériel prom. 17/12/1997 pub. 20/03/1998 numac 1997022994 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant prorogation de la suspension temporaire de la délivrance des médicaments préparés au moyen d'une colonie symbiotique de levures et de bactéries, dénommée Kombucha type arrêté ministériel prom. 17/12/1997 pub. 15/01/1998 numac 1997007258 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel étendant les listes à l'aide desquelles les membres militaires du Conseil de Guerre permanent sont désignés fermer agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 31 décembre 1997, l'Intercommunale IDETA, ayant comme mandataire Mme Dominique Falys, en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration de schémas de structure communaux et de règlements communaux d'urbanisme.

Un arrêté ministériel du 17 décembre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/12/1997 pub. 31/01/1998 numac 1998027037 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Ath type arrêté ministériel prom. 17/12/1997 pub. 31/01/1998 numac 1998027038 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Ath type arrêté ministériel prom. 17/12/1997 pub. 20/03/1998 numac 1997022994 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant prorogation de la suspension temporaire de la délivrance des médicaments préparés au moyen d'une colonie symbiotique de levures et de bactéries, dénommée Kombucha type arrêté ministériel prom. 17/12/1997 pub. 15/01/1998 numac 1997007258 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel étendant les listes à l'aide desquelles les membres militaires du Conseil de Guerre permanent sont désignés fermer agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 31 décembre 1997, l'asbl Institut wallon, ayant comme mandataires MM. Luc Goetghebuer et Charles Scharpe, en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration de plans d'aménagement et de schémas directeurs.

Un arrêté ministériel du 17 décembre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/12/1997 pub. 31/01/1998 numac 1998027037 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Ath type arrêté ministériel prom. 17/12/1997 pub. 31/01/1998 numac 1998027038 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Ath type arrêté ministériel prom. 17/12/1997 pub. 20/03/1998 numac 1997022994 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant prorogation de la suspension temporaire de la délivrance des médicaments préparés au moyen d'une colonie symbiotique de levures et de bactéries, dénommée Kombucha type arrêté ministériel prom. 17/12/1997 pub. 15/01/1998 numac 1997007258 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel étendant les listes à l'aide desquelles les membres militaires du Conseil de Guerre permanent sont désignés fermer agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 31 décembre 1997, l'asbl Institut wallon, ayant comme mandataires MM. Luc Goetghebuer et Charles Scharpe, en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration de schémas de structure communaux et de règlements communaux d'urbanisme.

Un arrêté ministériel du 17 décembre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/12/1997 pub. 31/01/1998 numac 1998027037 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Ath type arrêté ministériel prom. 17/12/1997 pub. 31/01/1998 numac 1998027038 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Ath type arrêté ministériel prom. 17/12/1997 pub. 20/03/1998 numac 1997022994 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant prorogation de la suspension temporaire de la délivrance des médicaments préparés au moyen d'une colonie symbiotique de levures et de bactéries, dénommée Kombucha type arrêté ministériel prom. 17/12/1997 pub. 15/01/1998 numac 1997007258 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel étendant les listes à l'aide desquelles les membres militaires du Conseil de Guerre permanent sont désignés fermer agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 31 décembre 1997, M. Albert Collet en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration de plans d'aménagement et de schémas directeurs.

Un arrêté ministériel du 17 décembre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/12/1997 pub. 31/01/1998 numac 1998027037 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Ath type arrêté ministériel prom. 17/12/1997 pub. 31/01/1998 numac 1998027038 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Ath type arrêté ministériel prom. 17/12/1997 pub. 20/03/1998 numac 1997022994 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant prorogation de la suspension temporaire de la délivrance des médicaments préparés au moyen d'une colonie symbiotique de levures et de bactéries, dénommée Kombucha type arrêté ministériel prom. 17/12/1997 pub. 15/01/1998 numac 1997007258 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel étendant les listes à l'aide desquelles les membres militaires du Conseil de Guerre permanent sont désignés fermer n'agrée pas M. Albert Collet en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration de schémas de structure communaux et de règlements communaux d'urbanisme.

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