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Arrêté Ministériel
publié le 21 mars 1998

Environnement Un arrêté ministériel du 20 janvier 1998 retire l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de déchets toxiques ou dangereux, de PCB/PCT et d'huiles usagées qui avait été octroyé à la s.a. Booy Clean Wallonie par l'arrê Un arrêté ministériel du 20 janvier 1998 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 20(...)

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ministere de la region wallonne
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1998027159
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21/03/1998
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Environnement Un arrêté ministériel du 20 janvier 1998 retire l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de déchets toxiques ou dangereux, de PCB/PCT et d'huiles usagées qui avait été octroyé à la s.a. Booy Clean Wallonie par l'arrêté ministériel du 30 avril 1997.

Un arrêté ministériel du 20 janvier 1998 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 20 janvier 1998, la n.v. Verkest en qualité de collecteur et de transporteur de déchets animaux à faible risque.

Un arrêté ministériel du 26 janvier 1998 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 26 janvier 1998, la s.a. Dendre Transports en qualité de transporteur de déchets toxiques ou dangereux.

Un arrêté ministériel du 26 janvier 1998 retire l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux qui avait été octroyé à la s.a. Barchon Metal Vannerum par l'arrêté ministériel du 30 juillet 1996.

Un arrêté ministériel du 9 février 1998 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 9 février 1998, la s.a. S-Trans en qualité de transporteur de déchets toxiques ou dangereux.

Un arrêté ministériel du 9 février 1998 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 9 février 1998, la s.a. Transport Scherrens Noël en qualité de transporteur de déchets toxiques ou dangereux.

Un arrêté ministériel du 9 février 1998 retire l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de déchets d'activités hospitalières et de soins de santé de classe B2 qui avait été octroyé à la s.a.

Seric par l'arrêté ministériel du 30 juillet 1996.

Un arrêté ministériel du 9 février 1998 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 9 février 1998, la s.a. F.F. Transport en qualité de transporteur de déchets toxiques ou dangereux.

Un arrêté ministériel du 12 février 1998 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 12 février 1998, la b.v.b.a. Belgras en qualité de collecteur et de transporteur de déchets animaux à faible risque.

Un arrêté ministériel du 12 février 1998 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 12 février 1998 la n.v. Vandecasteele Jean-Pierre en qualité de collecteur et de transporteur de déchets animaux à faibles risques.

Un arrêté ministériel du 12 février 1998 modifie les articles 1er et 3 de l'arrêté ministériel du 25 avril 1995 octroyant l'agrément en qualité d'exploitant d'une installation de prétraitement de déchets animaux à la s.a. Udes.

Un arrêté ministériel du 12 février 1998 modifie les articles 1er et 6 de l'arrêté ministériel du 20 novembre 1996 octroyant l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de déchets animaux à la s.a.

Cominbel.

Un arrêté ministériel du 12 février 1998 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 12 février 1998 la n.v. Arno Protein & Fat en qualité de collecteur et de transporteur de déchets animaux à faible risque.

Un arrêté ministériel du 12 février 1998 modifie les articles 1er et 6 de l'arrêté ministériel du 30 juin 1997 octroyant l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de déchets animaux à la sprl Degels.

Un arrêté ministériel du 12 février 1998 modifie les articles 1er et 6 de l'arrêté ministériel du 13 septembre 1996 octroyant l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de déchets animaux à la n.v.

Baert Verlee.

Un arrêté ministériel du 12 février 1998 modifie les articles 1er et 6 de l'arrêté ministériel du 13 septembre 1996 octroyant l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de déchets animaux à la n.v.

Aankoopcentrale van Pollaert.

Un arrêté ministériel du 12 février 1998 modifie l'article 1er de l'arrêté ministériel du 13 juin 1996 octroyant l'agrément en qualité d'exploitant d'une installation de valorisation de déchets animaux à la sprl Fogra.

Le même arrêté ajoute un article 9bis à l'arrêté ministériel du 13 juin 1996.

Un arrêté ministériel du 12 février 1998 modifie les articles 1er et 6 de l'arrêté ministériel du 13 juin 1996 octroyant l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de déchets animaux à la sprl Fogra.

Un arrêté ministériel du 16 février 1998 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 16 février 1998, la n.v. Van Gansewinkel Chemie en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux en ce compris les déchets toxiques, d'huiles usagées, de PCB/PCT et de déchets d'activités hospitalières et de soins de santé de classe B2.

Un arrêté ministériel du 16 février 1998 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 16 février 1998, la s.a. Page Industrie en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux en ce compris les déchets toxiques, de PCB/PCT et d'huiles usagées.

Un arrêté ministériel du 16 février 1998 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 16 février 1998, la s.a. Page Industrie en qualité d'exploitant d'une installation de regroupement de déchets dangereux, en ce compris les déchets toxiques, et en qualité d'exploitant d'une installation de regroupement et de prétraitement d'huiles usagées.

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