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Arrêté Ministériel
publié le 15 avril 1998

Environnement Un arrêté ministériel du 6 mars 1998 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 6 mars 1998, la sprl Transports Demoulin en qualité de transporteur de déchets dangereux. Un arrêté ministériel du 6 mars 1998 retire l Un arrêté ministériel du 19 mars 1998 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 19 ma(...)

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ministere de la region wallonne
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1998027231
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15/04/1998
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Environnement Un arrêté ministériel du 6 mars 1998 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 6 mars 1998, la sprl Transports Demoulin en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 6 mars 1998 retire l'agrément en qualité de transporteur de déchets toxiques ou dangereux octroyé par arrêté ministériel du 25 mars 1996 à la s.a. Transports Denée.

Un arrêté ministériel du 19 mars 1998 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 19 mars 1998, la s.a. Eco-System Engineering en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour la catégorie de projets suivante : traitement et stockage de déchets.

Un arrêté ministériel du 19 mars 1998 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 19 mars 1998, la sprl E.E.C.O. en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour les catégories de projets suivantes : - processus industriels de transformation de matières; - permis liés à l'exploitation agricole.

Un arrêté ministériel du 19 mars 1998 refuse la demande de renouvellement d'agrément en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne introduite par la s.a. Stratec.

Un arrêté ministériel du 19 mars 1998 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 8 décembre 1997, la société E+I s.a. en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour les catégories de projets suivantes : - processus industriels relatifs à l'énergie; - processus industriels de transformation de matières.

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