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Arrêté Ministériel
publié le 15 avril 1998

Eau Un arrêté ministériel du 19 février 1998 agrée, pour une durée maximale de cinq ans, Mme Anne Dath de l'administration communale de et à 7160 Chapelle-lez-Herlaimont, en tant que contrôleur d'unités d'épuration individuelle. Cet agrément (...)

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ministere de la region wallonne
numac
1998027236
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15/04/1998
prom.
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Eau Un arrêté ministériel du 19 février 1998 agrée, pour une durée maximale de cinq ans, Mme Anne Dath de l'administration communale de et à 7160 Chapelle-lez-Herlaimont, en tant que contrôleur d'unités d'épuration individuelle.

Cet agrément porte le numéro DA/01/98-167.

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