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Arrêté Ministériel
publié le 27 juin 1998

Logement. - Lutte contre les taudis MOUSCRON. - Par arrêté ministériel du 28 mai 1998, les immeubles sis à Mouscron, rue des Artistes 1 et 3, sont reconnus salubres pour l'application de l'article 75 du Code du Logement, annexé à l'arrêté royal Cet arrêté abroge l'arrêté ministériel du 22 juin 1972 reconnaissant insalubres les immeubles préci(...)

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ministere de la region wallonne
numac
1998027374
pub.
27/06/1998
prom.
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Logement. - Lutte contre les taudis MOUSCRON. - Par arrêté ministériel du 28 mai 1998, les immeubles sis à Mouscron, rue des Artistes 1 et 3, sont reconnus salubres pour l'application de l'article 75 du Code du Logement, annexé à l'arrêté royal du 10 décembre 1970 et approuvé par la loi du 2 juillet 1971, modifié par la loi du 19 juillet 1976 complétant le Code du Logement par des dispositions particulières à la Région wallonne, modifié par le décret du 26 avril 1990.

Cet arrêté abroge l'arrêté ministériel du 22 juin 1972 reconnaissant insalubres les immeubles précités.

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