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Arrêté Ministériel
publié le 21 octobre 1998

Environnement Un arrêté ministériel du 5 septembre 1998 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 5 septembre 1998, la n.v. Transport Gielen en qualité de transporteur de déchets dangereux. Un arrêté ministériel du 5 septembre 1 Un arrêté ministériel du 8 septembre 1998 renouvelle, pour une durée de trois ans à dater du 27(...)

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ministere de la region wallonne
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1998027582
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21/10/1998
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Environnement Un arrêté ministériel du 5 septembre 1998 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 5 septembre 1998, la n.v. Transport Gielen en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 5 septembre 1998 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 5 septembre 1998, la s.a. Recyfuel en qualité d'exploitant d'une installation de prétraitement de déchets dangereux, en ce compris les déchets toxiques, et d'huiles usagées.

Un arrêté ministériel du 8 septembre 1998 renouvelle, pour une durée de trois ans à dater du 27 avril 1998, l'agrément de la s.a. Groupe Teams en qualité d'auteur d'études d'incidences en Région wallonne, pour les catégories de projets suivantes : - aménagement du territoire, projets de dimension moyenne, en particulier les aménagements ruraux et de loisirs; - aménagement du territoire, urbanisme; - traitement et stockage de déchets.

Un arrêté ministériel du 8 septembre 1998 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 8 septembre 1998, la société Incitec sprl en qualité d'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour les catégories de projets suivantes : - aménagement du territoire, projets de dimension moyenne, en particulier les équipements et aménagements ruraux et de loisirs; - mines et carrières; - processus industriels relatifs à l'énergie; - processus industriels de transformation de matières; - traitement et stockage de déchets.

Un arrêté ministériel du 17 septembre 1998 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 17 septembre 1998, la société Chemviron Carbon en qualité d'exploitant d'une installation de valorisation de déchets dangereux, en ce compris les déchets toxiques.

Un arrêté ministériel du 23 septembre 1998 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 23 septembre 1998, la bvba Transport Plovie en qualité de transporteur de déchets dangereux.

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