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Arrêté Ministériel
publié le 13 novembre 1998

Environnement Un arrêté ministériel du 7 octobre 1998 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 7 octobre 1998, la b.v. Van der Stoel Containerservice en qualité de transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées. Un arrêté Un arrêté ministériel du 7 octobre 1998 accorde à M. Peter Pavlov la dérogation aux conditions (...)

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ministere de la region wallonne
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13/11/1998
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Environnement Un arrêté ministériel du 7 octobre 1998 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 7 octobre 1998, la b.v. Van der Stoel Containerservice en qualité de transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées.

Un arrêté ministériel du 7 octobre 1998 agrée, pour un terme prenant cours le 7 octobre 1998 et échéant le 8 juillet 2003, M. Olivier Jenart en qualité de personne responsable des opérations de regroupement de déchets dangereux et d'huiles usagées effectuées au sein du siège d'exploitation de la s.a. PAGE. Un arrêté ministériel du 7 octobre 1998 accorde à M. Peter Pavlov la dérogation aux conditions de l'article 55, alinéa 1er, de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 9 avril 1992 relatif aux déchets toxiques ou dangereux.

Le même arrêté agrée, pour un terme prenant cours le 7 octobre 1998 et échéant le 8 juillet 2003, M. Peter Pavlov en qualité de personne responsable des opérations de prétraitement de déchets dangereux effectuées par la GmbH SO.TRA.EX. Un arrêté ministériel du 9 octobre 1998 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 9 octobre 1998, la s.a. INDUCLEAN SERVICES en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux, en ce compris les déchets toxiques, de PCB/PCT et d'huiles usagées.

Un arrêté ministériel du 9 octobre 1998 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 9 octobre 1998, la s.a. MEDIPAGE en qualité de collecteur et de transporteur de déchets d'activités hospitalières et de soins de santé de classe B2 et de collecteur et de transporteur de déchets dangereux, en ce compris les déchets toxiques.

Un arrêté ministériel du 9 octobre 1998 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 5 octobre 1998, la s.a. SOLVAY en qualité d'exploitant d'une installation de valorisation de déchets dangereux, en ce compris les déchets toxiques.

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