Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 7 octobre 1998 porte incorporation dans la voirie communale d'un tronçon de la rue du Boclé, situé sur le territoire de la commune de Mouscron.

source: ministere wallon de l'equipement et des transports

numac: 1998027679

pub.: 11/12/1998

prom.: --


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MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS

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Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 7 octobre 1998 porte incorporation dans la voirie communale d'un tronçon de la rue du Boclé, situé sur le territoire de la commune de Mouscron.

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