publié le 24 avril 1998
Collecteurs d'huiles usagées Par arrêté ministériel du 1 er décembre 1997 la S.A. VANGANSEWINKEL CHEMIE a été agréée en qualité de collecteur des huiles usagées pour une période qui prend cours le 1 er janvier 1998 pour une p Par arrêté ministériel du 3 février 1998 la S.A. HCI a été agréée en qualité de collecteur des (...)
- source
- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 1998031152
- pub.
- 24/04/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Collecteurs d'huiles usagées Par arrêté ministériel du 1er décembre 1997 la S.A. VANGANSEWINKEL CHEMIE a été agréée en qualité de collecteur des huiles usagées pour une période qui prend cours le 1er janvier 1998 pour une période de quinze ans.
Par arrêté ministériel du 3 février 1998 la S.A. HCI a été agréée en qualité de collecteur des huiles usagées pour une période qui prend cours à la date de sa signature pour une période de quinze ans.