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Arrêté Ministériel
publié le 24 avril 1998

Collecteurs de déchets dangereux Par arrêté ministériel du 1 er décembre 1997, la n.v. 'S JONGERS OUDE METALEN en qualité de collecteur de déchets dangereux pour une période qui prend cours le jour de la signature pour une période de q Par arrêté ministériel du 1 er décembre 1997, la s.a. VAN GANSEWINKEL CHEMIE en quali(...)

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ministere de la region de bruxelles-capitale
numac
1998031153
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24/04/1998
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Collecteurs de déchets dangereux Par arrêté ministériel du 1er décembre 1997, la n.v. 'S JONGERS OUDE METALEN en qualité de collecteur de déchets dangereux pour une période qui prend cours le jour de la signature pour une période de quinze ans.

Par arrêté ministériel du 1er décembre 1997, la s.a. VAN GANSEWINKEL CHEMIE en qualité de collecteur de déchets dangereux pour une période qui prend cours le 1er janvier 1998 pour une période de quinze ans.

Par arrêté ministériel du 1er décembre 1997, la s.a. MACHIELS en qualité de collecteur de déchets dangereux pour une période qui prend cours le 1er janvier 1998 pour une période de quinze ans.

Par arrêté ministériel du 1er décembre 1997, la s.p.r.l. EUROPA VIDANGE en qualité de collecteur de déchets dangereux pour une période qui prend cours le jour de la signature pour une période de quinze ans.

Par arrêté ministériel du 6 janvier 1998, l'asbl SAVU en qualité de collecteur de déchets dangereux pour une période qui prend cours le jour de la signature pour une période de quinze ans.

Par arrêté ministériel du 3 février 1998, l'agrément en qualité de collecteur de déchets dangereux a été refusé à la s.a. HCI. Par arrêté ministériel du 3 février 1998, la sprl IPMR en qualité de collecteur de déchets dangereux pour une période qui prend cours le jour de la signature pour une période de quinze ans.

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