publié le 01 juillet 1998
Bureau de placement payant pour Artistes de Spectacle Retrait de la licence d'exploitation Par arrêté ministériel du 24 mars 1998, la licence d'exploitation d'un bureau de placement payant pour artistes de spectacle dans la Région de Bruxelles-C Ce retrait est valable à partir du 24 mars 1998. (...)
- source
- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 1998031170
- pub.
- 01/07/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Bureau de placement payant pour Artistes de Spectacle Retrait de la licence d'exploitation Par arrêté ministériel du 24 mars 1998, la licence d'exploitation d'un bureau de placement payant pour artistes de spectacle dans la Région de Bruxelles-Capitale a été retirée à M. Leroy, Roger.
Ce retrait est valable à partir du 24 mars 1998.