Arrêté Ministériel
publié le 08 mai 1999
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Commission Formation des Entreprises de gardiennage et des Services internes de gardiennage Par arrêté ministériel du 8 mars 1999, l'article 1er, premier alinéa, 3°, de l'arrêté ministériel du 2 mars 1998 relatif au renouvellement de la Commiss

source
ministere de l'interieur
numac
1999000265
pub.
08/05/1999
prom.
--
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Commission Formation des Entreprises de gardiennage et des Services internes de gardiennage Par arrêté ministériel du 8 mars 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/03/1999 pub. 29/04/1999 numac 1999035495 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel fixant l'allocation des laboratoires de contrôle type arrêté ministériel prom. 08/03/1999 pub. 13/04/1999 numac 1999022237 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant prorogation de la suspension temporaire de la délivrance des médicaments contenant du Remoxipride fermer, l'article 1er, premier alinéa, 3°, de l' arrêté ministériel du 2 mars 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/03/1998 pub. 17/03/1998 numac 1998012168 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juillet 1969 relatif aux conditions d'octroi des autorisations d'occupation et des permis de travail pour les travailleurs de nationalité étrangère type arrêté ministériel prom. 02/03/1998 pub. 05/03/1998 numac 1998022157 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant l'organisation pratique des élections médicales telles qu'elles sont prévues à l'article 211, § 1er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté ministériel prom. 02/03/1998 pub. 12/06/1998 numac 1998016069 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant désignation de l'association chargée de la gestion du registre central d'identification des chiens fermer relatif au renouvellement de la Commission Formation des Entreprises de gardiennage et des Services internes de gardiennage, est remplacé comme suit : 3° comme représentants des organisations patronales : - membre effectif : M.Y. Godin; - membre suppléant : M. S. Gilles.

Dans l'article 1er, premier alinéa, 4°, de l' arrêté ministériel du 2 mars 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/03/1998 pub. 17/03/1998 numac 1998012168 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juillet 1969 relatif aux conditions d'octroi des autorisations d'occupation et des permis de travail pour les travailleurs de nationalité étrangère type arrêté ministériel prom. 02/03/1998 pub. 05/03/1998 numac 1998022157 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant l'organisation pratique des élections médicales telles qu'elles sont prévues à l'article 211, § 1er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté ministériel prom. 02/03/1998 pub. 12/06/1998 numac 1998016069 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant désignation de l'association chargée de la gestion du registre central d'identification des chiens fermer relatif au renouvellement de la Commission Formation des Entreprises de gardiennage et des Services internes de gardiennage, les mots « M. Plaum » sont remplacés par les mots « M. J. Michiels ».

Cet arrêté entre en vigueur le 8 mars 1999.

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