MINISTERE DE L'INTERIEUR

Désignation des fonctionnaires chargés de la perception, du recouvrement ainsi que du contrôle du prélèvement dû par les détectives privés Par arrêté ministériel du 10 décembre 1998, l'article 1er de l'arrêté ministériel du 5 février 1998 désignant les fonctionnaires chargés de la perception, du recouvrement ainsi que du contrôle du prélèvement dû par les détectives privés est remplacé par la disoosition suivante : Les fonctionnaires, nommés ci-après, de la Direction générale de la Police générale du Royaume sont chargés de la perception, du recouvrement ainsi que du contrôle du prélèvement dû par les détectives privés M. Jan Cappelle.

M. Pierre Compere.

Mme Pascale Cornette.

Mlle France Melon.

Mlle Ilse Parmentier.

Mme Karen Peeters.

M. Gian-Franco Raneri.

Mme Ann Soenens.

Mlle Veerle Van Crombrugge.

Mlle Véronique Verelst.

Mlle Béa Vossen.

Cet arrêté produit ses effets le 10 décembre 1998.