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Arrêté Ministériel
publié le 16 septembre 1999

Promotions Par arrêté ministériel du 8 avril 1999, Mme Verlaine, Christine, conseiller 13 A, est promue au gra(...)

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ministere de l'interieur
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1999000312
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16/09/1999
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Promotions Par arrêté ministériel du 8 avril 1999, Mme Verlaine, Christine, conseiller 13 A, est promue au grade de conseiller dans l'échelle de traitement 13 B, au Ministère de l'Intérieur, Services centraux, cadre linquistique français, à partir du 1er mars 1999.

Par arrêté ministériel du 8 avril 1999, M. Koch, Alain, conseiller 13 A, est promu au grade de conseiller dans l'échelle de traitement 13 B, au Ministère de l'Intérieur, dans les services du personnel mis à la disposition des gouverneurs de province, du gouverneur adjoint de la province du Brabant flamand et du gouverneur et du vice-gouverneur de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale, à partir du 1er mars 1999.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandée à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.

Par arrêtés royaux des 19 avril 1999, Mme Franck, Vinciane, MM. Antoine, André et Glorie, Jérôme, conseillers adjoints, sont promus au grade de conseiller au Ministère de l'Intérieur, Services centraux, cadre linguistique français, à partir du 1er mars 1999.

Par arrêté royal du 19 avril 1999, M. Van Oversteyns, Michel, conseiller adjoint, est promu au grade de conseiller au Ministère de l'Intérieur, Services centraux, cadre linguistique néerlandais, à partir du 1er mars 1999.

Par arrêté royal du 19 avril 1999, M. Mullie, Marc, conseiller adjoint, est promu au grade de conseiller au Ministère de l'Intérieur, Services centraux, cadre linguistique français, à partir du 1er avril 1999.

Par arrêté royal du 19 avril 1999, M. Smeets, Benny, conseiller adjoint, est promu au grade de conseiller au Ministère de l'Intérieur, Services centraux, cadre linguistique néerlandais, à partir du 1er avril 1999.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.

Par arrêtés royaux du 23 avril 1999, Mme Szabo, Laura; Noë, Chantal;

MM. Wimotte, Michel; Thissen, Camille, et Ringlet, Etienne, conseillers adjoints, sont promus au grade de conseiller au Ministère de l'Intérieur, Services centraux, cadre linguistique français, à partir du 1er mai 1999.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.

Par arrêté royal du 29 avril 1999, Mme Sporgitas, Panayiota, informaticien, est promue au grade d'information directeur au Ministère de l'Intérieur, Services centraux, cadre linguistique français, à partir du 1er mai 1999.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.

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