MINISTERE DE L'INTERIEUR

Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisations Par arrêté ministériel du 17 juin 1999, M. Bruno Lombaert, auditeur, est autorisé à assumer le mandat de vice-président de la Commission de la sécurité des consommateurs, instituée par l'article 11 de la loi du 9 février 1994 relative à la sécurité des consommateurs.

Par arrêté ministériel du 22 juin 1999, M. Eric Thibaut, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à faire partie du jury constitué par le Secrétariat permanent de recrutement au cours du deuxième trimestre de l'année 1999, en vue de l'engagement de conseillers adjoints juristes pour la fonction publique fédérale.

Par arrêté royal du 17 août 1999, M. Philippe Bouvier, premier auditeur chef de section au Conseil d'Etat, est autorisé : 1° à poursuivre l'enseignement à l'Institut royal supérieur de défense, à raison de vingt-quatre séances de deux fois cinquante minutes, du cours de droit administratif de quarante heures prévu au programme de la 27ème session organisée par le département « administrateurs militaires », qui se tiendra d'octobre 1999 à mars 2000;2° à dispenser, durant le dernier quadrimestre de l'année 1998, à raison de 3 heures par semaine durant quinze semaines, le cours de droit administratif organisé par l'Institut de Formation de l'administration fédérale. Le même arrêté retire l'arrêté royal du 29 avril 1999 relatif au même objet.