publié le 25 novembre 1999
Comité de concertation de base . - Création Par arrêté ministériel du 7 juillet 1998, un comité de concertation de base (201) pour les agents de l'Etat du gouvernement provincial d'Anvers est créé. (...)
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 1999000632
- pub.
- 25/11/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Comité de concertation de base (201). - Création Par arrêté ministériel du 7 juillet 1998, un comité de concertation de base (201) pour les agents de l'Etat du gouvernement provincial d'Anvers est créé.