publié le 17 septembre 1999
Régie des Bâtiments. - Nominations Par arrêté ministériel du 29 mars 1999, M. Reynders, Luc, est nommé en qualité d'agent définitif dans un emploi de conseiller adjoint aux Services extérieurs flamands II de la Régie des Bâtiments, à partir du 1 Par arrêté ministériel du 29 mars 1999, M. Van Ransbeeck, Jacques, est nommé en qualité d'agent(...)
- source
- ministere de la fonction publique
- numac
- 1999002044
- pub.
- 17/09/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Régie des Bâtiments. - Nominations Par arrêté ministériel du 29 mars 1999, M. Reynders, Luc, est nommé en qualité d'agent définitif dans un emploi de conseiller adjoint aux Services extérieurs flamands II de la Régie des Bâtiments, à partir du 1er mars 1999.
Par arrêté ministériel du 29 mars 1999, M. Van Ransbeeck, Jacques, est nommé en qualité d'agent définitif dans un emploi d'ingénieur industriel aux Services Electro - Contrôle légal de la Régie des Bâtiments - cadre linguistique néerlandais, à partir du 1er mars 1999.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jour après cette publication.
La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.et à porter le titre honorifique de ses fonctions.