Arrêté Ministériel
publié le 16 février 2000

Régie des bâtiments. - Nomination Par arrêté ministériel du 27 octobre 1999, M. Vos, Erwin, est nommé en qualité d'agent définitif dans un emploi d'architecte au Service d'Etudes Construction - Service Architecture de la Régie des Bâtiments -

source
ministere de la fonction publique
numac
1999002156
pub.
16/02/2000
prom.
--
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE


Régie des bâtiments. - Nomination Par arrêté ministériel du 27 octobre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/10/1999 pub. 20/11/1999 numac 1999012732 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel constituant le Comité paritaire d'apprentissage pour employés de l'industrie chimique fermer, M. Vos, Erwin, est nommé en qualité d'agent définitif dans un emploi d'architecte au Service d'Etudes Construction - Service Architecture de la Régie des Bâtiments - Cadre linguistique néerlandais, à partir du 1er septembre 1999.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

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