Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel
publié le 19 novembre 1999

Administration des douanes et accises Nominations. - Promotions et mutations Par arrêté ministériel du 19 mai 1999, M. Gysels, Dirk A.P., inspecteur principal d'administration fiscale est, au 1er août 1998, promu par avancement barémique dans Par arrêté du directeur général du 19 mai 1999, M. Jost, Erich M., inspecteur d'administration (...)

source
ministere des finances
numac
1999003598
pub.
19/11/1999
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DES FINANCES


Administration des douanes et accises Nominations. - Promotions et mutations Par arrêté ministériel du 19 mai 1999, M. Gysels, Dirk A.P., inspecteur principal d'administration fiscale est, au 1er août 1998, promu par avancement barémique dans l'échelle 10S3, dans l'emploi de chef de service aux Services de contrôle général et d'organisation

Par arrêté du directeur général du 19 mai 1999, M. Jost, Erich M., inspecteur d'administration fiscale est, au 1er novembre 1997, muté d'Eynatten à Eupen.

Par arrêté ministériel du 21 mai 1999, M. Baudru, Joël A.M., inspecteur principal d'administration fiscale à Mons (cellule régionale de formation) est, au 1er juillet 1998, promu par avancement barémique dans l'échelle 10S3.

L'intéressé est, à la même date, muté dans l'emploi d'inspecteur principal d'administration fiscale, chef de service aux Services de contrôle général et d'organisation à Bruxelles.

Par arrêté du directeur général du 21 mai 1999, Mme Eloi, Claudine, L.M.J.G., inspecteur principal d'administration fiscale est, au 1er septembre 1998, mutée du Centre de formation professionnelle de Bruxelles à la cellule régionale de formation à Mons.

Par arrêté du directeur général du 15 juin 1999, les agents repris au tableau ci-dessous sont, à partir du 1er octobre 1998, mutés à la résidence mentionnée en regard de leur nom dans la colonne 3 : Pour la consultation du tableau, voir image Par arrêté du directeur général du 15 juin 1999, Mme Wybo, Kristel G.R., inspecteur d'administration fiscale est, au 1er juillet 1999, mutée de Bruxelles à Menin-LAR. Par arrêté ministériel du 16 juin 1999, M. Maes, Danny, A.C., inspecteur principal d'administration fiscale à Anvers est, au 1er août 1998, promu par avancement barémique dans l'échelle 10S3.

L'intéressé est, à la même date, muté dans l'emploi d'inspecteur principal d'administration fiscale, chef de service à Hasselt (direction).

Par arrêté ministériel du 18 juin 1999, M. Dedecker, Jozef H.A., inspecteur principal d'administration fiscale à malines I.V.C.C.E. est, au 1er octobre 1998, promu par avancement barémique dans l'échelle 10S3.

L'intéressé est, à la même date, muté dans l'emploi d'inspecteur principal d'administration fiscale, chef de service à Zaventem D. Par arrêté ministériel du 28 juin 1999, Mme Springuel, Brigitte, M.A.M.J.G., inspecteur principal d'administration fiscale aux Services de contrôle général et d'organisation est, au 1er novembre 1998, promu par avancement barémique dans l'échelle 10S3.

L'intéressée est, à la meme date, mutée dans l'emploi d'inspecteur principal d'administration fiscale, chef de service à Bruxelles (Centre de formation professionnelle).

Par arrêté royal du 5 juillet 1999, M. Vande Voorde, Ronny, A. vérificateur principal, est nommé au grade d'inspecteur principal d'administration fiscale aux Services de contrôle général et d'organisation à Bruxelles, à partir du 1er octobre 1998.

Par arrêté du directeur général du 26 juillet 1999, M. Rottiers, Etienne, R.F.V.M., inspecteur principal d'administration fiscale, est au 1er janvier 1999, muté d'Anvers D.A. à Malines I.V.C.C.E.

^